1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25048PRP - Entretien des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales
Description: 25048PRP - Entretien des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales
Identifiant de la procédure: fcada35f-c9d1-437a-be19-34a27cd08bf8
Avis précédent: bfb960c1-4013-4682-83e4-7e74c45c093c-01
Identifiant interne: 25048PRP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire Château de la Verrerie
Ville: Le Creusot
Code postal: 71220
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté urbaine Le Creusot Montceau les Mines
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25048PRP - Entretien des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales
Description: 25048PRP - Entretien des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales
Identifiant interne: 25048PRP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté urbaine Le Creusot Montceau les Mines Chateau de la Verrerie - BP 90069
Ville: Le creusot
Code postal: 71220
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa notification si celle-ci était postérieure à cette date) jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 130 000,00 Euros HT (montant maximum). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Montant total reconductions comprises : 520 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNTPAM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre S.N.T.P.A.M.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25048PRP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/12/2025
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Numéro d’enregistrement: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP-90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code postal: 71206
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385775134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNTPAM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34748939500033
Adresse postale: ZA Les Guillemeaux - 26, Route de Saint-Didier-Sur-Arroux
Ville: Etang-Sur-Arroux
Code postal: 71190
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385824182
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 01a3db98-77c5-4c77-87dd-9ed2cd0f93e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 13:51:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10870-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
