Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 15/10/2024
Référence : 73805524
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/10/2024)
Pleyben
Assurances risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
Procédure adaptée
Section 1 : identification de lacheteur
Nom complet de lacheteur : commune de Pleyben.
Type de numéro national didentification : Siret.
N° national didentification : 212 901 623 00018.
Ville : Pleyben.
Code postal : 29190.
Groupement dacheteurs : non.
Section 2 : communication
Moyen daccès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=193657&orgAcronyme=c7h
Identifiant interne de la consultation : assurances-risques-statutaires
Lintégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil dacheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. Claude Plusquellec.
Adresse mail du contact : claude.plusquellec@mairiepleyben.fr
N° téléphone du contact : +33 2 98 26 72 91.
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée inférieure à 90 k euros HT.
Condition de participations :
Aptitude à exercer lactivité professionnelle conditions/moyens de preuve :conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Technique dachat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 12 novembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité dattribution sans négociation : oui.
Lacheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères dattribution :
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : assurances risques statutaires CNRACL et IRCANTEC.
Code CPV Principal : 66512000.
Type de marché : marché.
Description succincte du marché : assurances risques statutaires CNRACL et IRCANTEC.
Lieu principal dexécution du marché : 29.
Durée du marché (en ) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
