Avis de marché - Avis n° 26-95835 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-95835
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Inria - Service achats marchés
Correspondant : MME CHANTEMARGUE Ludivine, Acheteur public
Adresse : Domaine DE VOLUCEAU, 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins professionnels organisés par Inria.
Lieu d'exécution et de livraison : 0 Domaine De Voluceau - BP 105, 78150 Le Chesnay Rocquencourt
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Compte tenu de ses caractéristiques, le présent marché est passé sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commandes de 80 000 € HT pour la durée totale du marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois, pour une durée maximum de 4 ans. Les critères de notation des offres sont indiqués à l'article 9.2 du règlement de la consultation. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera éliminée et non prise en compte dans l’analyse des offres. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, • Négocier l’offre avec les deux candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés. Les modalités d'organisation des négociations sont indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
