A proximité de Le Chesnay 78150 Yvelines
Acheteur : INRIA
CHANTEMARGUE LUDIVINE
domaine de Voluceau
78150 Rocquencourt
Tel : 0139635003
  Reste 66 jours - Date de clôture estimée : 15/08/2025  
Secteurs d'activité

Assistance et rapatriement pour le personnel d'Inria en France et à l'étranger

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 02/06/2025
BOAMP - 25-61312
Avis de marché - Avis n° 25-61312 du 02/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-61312

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Inria - Service achats marchés
Correspondant : MME CHANTEMARGUE Ludivine, Acheteur
Adresse :  Domaine DOMAINE DE VOLUCEAU, 78150 ROCQUENCOURT
Coordonnées :
Téléphone : 0139635003
Poste :
Courriel : ludivine.chantemargue@inria.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2773148&orgAcronyme=f2h
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour l’assistance et le rapatriement du personnel d’Inria dans le cadre de leurs déplacements professionnels, en France et à l’étranger.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : En application des articles L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 130 000€ HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 4 ans ferme.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : A l’issue d’un premier examen des offres, l’Inria se réserve la possibilité de : • Demander des précisions complémentaires, à l’ensemble des candidats, sur la teneur des offres en cas de nécessité ; • Négocier l’offre avec les deux candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés. La négociation aura lieu soit exclusivement par écrit à travers la plateforme PLACE ou en présentiel dans les locaux de l’Inria à Rocquencourt ou à distance par téléphone ou Visio conférence. Dans ces derniers cas, la date et l’heure de l’entretien sont communiquées aux candidats au plus tard 2 jours ouvrés avant l’entretien. A l’issue, les candidats seront invités à remettre une nouvelle offre qui sera de nouveau analysée et classée au regard des critères indiqués ci-dessus. La notation finale tiendra éventuellement compte des précisions apportées le cas échéant. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, L’Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025