1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRIA - Service achats marchés
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour les prestations de création des kits de communication pour le volet Formation PTCC
Description: Le Programme de Transfert au Campus Cyber (PTCC) vise à créer de nouveaux contenus pédagogiques dans le but de proposer des formations de pointe en cybersécurité. Chaque kit comprend une fiche de synthèse, une affiche destinée aux réseaux sociaux et une vidéo teaser pour promouvoir le contenu du module. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 200 000 Euros HT sur la durée total du marché. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période d'un an, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant de la procédure: eadfb110-aa79-4f29-84e7-c510eaa8b5cd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création des kits de communication pour le volet Formation PTCC
Description: Chaque kit comprend une fiche de synthèse, une affiche destinée aux réseaux sociaux et une vidéo teaser pour promouvoir le contenu du module.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Le critère technique est pondéré à 40%
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère environnementale
Description: Le critère environnementale est pondéré à 15%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le critère technique est pondéré à 45%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRIA - Service achats marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRIA - Service achats marchés
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Adresse postale: Domaine de Voluceau Bât 8 - ROCQUENCOURT-BP150
Ville: Le chesnay cedex
Code postal: 78153
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139635511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fb08b277-5cda-4543-ba4b-60fb0ceeeb4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 17:44:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247140-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
