1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS MOE Sélection de candidatures Projet de construction du bâtiment « Ségur » pour l'accueil de la psychiatrie sur le site pour le Centre Hospitalier de Plaisir
Description: CONCOURS MOE Sélection de candidatures Projet de construction du bâtiment « Ségur » pour l'accueil de la psychiatrie sur le site pour le Centre Hospitalier de Plaisir
Identifiant de la procédure: 1814ff5e-2ef2-42d0-bd74-063f92c22265
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS MOE Sélection de candidatures Projet de construction du bâtiment « Ségur » pour l'accueil de la psychiatrie sur le site pour le Centre Hospitalier de Plaisir
Description: Il s'agit d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour la sélection de candidature pour le projet de construction du bâtiment « Ségur » pour l'accueil de la psychiatrie sur le site pour le Centre Hospitalier de Plaisir
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier de Versailles
TED eSender: Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d’enregistrement: 26780271800028
Département: Yvelines
Adresse postale: 177, rue de Versailles
Ville: Le Chesnay-Rocquencourt
Code postal: 78157
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139639133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
Numéro d’enregistrement: 3002614900018
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a056e3f4-f133-4f66-833a-560f576fb4e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:21:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623097-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
