A proximité de Le Chesnay 78157 Yvelines
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Tel : +33139639133
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).

TRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L?ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2025
JOUE - 229778-2025
229778-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – TRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L?ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029
OJ S 70/2025 09/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier de Versailles
Adresse électroniquesecretariatDA.chv@ght78sud.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L?ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029
DescriptionTRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L?ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029
Identifiant de la procédure4241d502-969c-4f54-adf2-da0d875f056a
Identifiant interne2025SB05
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailPour les autres excusions, se référer au RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L'ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029
DescriptionTRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L'ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSe référer au RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSe référer au RC

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionSe référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges CCIRA
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCentre Hospitalier de Versailles
TED eSenderPlateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre Hospitalier de Versailles
Numéro d’enregistrement26780271800028
Adresse postale177 rue de Versailles
VilleChesnay-rocquencourt
Code postal78157
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariatDA.chv@ght78sud.fr
Téléphone0139638108
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement242870
DépartementYvelines
Adresse postale56 avenue de Saint-Cloud
VilleVersailles
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielPlateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
Numéro d’enregistrement13002614900018
DépartementParis
Adresse postale60 rue Mazarine
VilleParis
Code postal75006
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@psl.eu
Téléphone0153430545
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges CCIRA
Numéro d’enregistrement17750000600024
DépartementParis
Adresse postalePréfecture de Paris, 5 rue Le blanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5fb354d5-5782-46c8-980b-ebaf1e0dfff6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/04/2025 16:46:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis229778-2025
Numéro de publication au JO S70/2025
Date de publication09/04/2025