1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des déchets non dangereux issus des déchèteries
Description: La présente consultation concerne le chargement et l'évacuation des déchets issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, vers les unités de traitement.
Identifiant de la procédure: edd413c0-f284-4bd6-b5e3-736f288d4bdf
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des déchets non dangereux issus des déchèteries
Description: La présente consultation concerne le chargement et l'évacuation des déchets issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, vers les unités de traitement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Javené
Code postal: 35133
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur technique
Description: Pertinence de l'organisation des moyens humains Pertinence de l'organisation des rotations Pertinence de l'organisation des moyens matériels Qualité des garanties d'exploitation pour faire face aux pannes et incidents Pertinence de gestion des caissons
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur environnementale
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur administrative
Description: Pertinence du suivi administrative pour le contrôle des prestations
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur financière
Description: Coût global
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
Numéro d’enregistrement: 20007350000015
Adresse postale: ZA DE L'AUMAILLERIE 7 RUE EUGENE FREYSSINET
Ville: Javene
Code postal: 35133
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223510133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ea76bfae-8ebe-49bc-b3e7-a96ab3a219c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 15:42:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173479-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
