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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'AUBAZINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration générale de l'église abbatiale Notre-Dame d'Aubazine, classée au titre des Monuments Historiques
Description: AUBAZINE souhaite procéder à la restauration complète de l'église abbatiale Notre-Dame, classée au titre des MH.
Identifiant de la procédure: f4c05071-df45-46fb-ae9d-f29eb1af8246
Avis précédent: 7cd0b714-5817-48de-9191-11b6199ce3e2-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eglise abbatiale Notre-Dame Place Léon Canard
Ville: AUBAZINE
Code postal: 19190
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration générale de l'église abbatiale Notre-Dame d'Aubazine, classée au titre des Monuments Historiques
Description: Etudes et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la restauration générale de l'église abbatiale Notre-Dame d'Aubazine, classée au titre des Monuments Historiques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : 1 ) Compétence d'architecte en chef des monuments historiques, ou architecte de compétence équivalente (diplôme d'architecte avec spécialisation en architecture du Patrimoine ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes, et justifiant de 10 ans d'activité régulière dans la restauration du bâti ancien), conformément à l'article R621-28 du Code du Patrimoine (mandataire). 2 ) Compétence en économie de la construction spécialisée en patrimoine bâti ancien. 3 ) Compétence en structures anciennes. 4 ) Compétence en fluides : réseaux de courant fort, courant faible et installations de sécurité incendie / chauffage. 5 ) Compétences dans la restauration de vitraux médiévaux de grande qualité, grisailles. Ces compétences pourront être portées soit en interne par l'architecte, soit en co-traitance ou sous-traitance par une autre entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse aux premiers éléments du programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie et cohérence du calendrier proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Propositions d’honoraires des missions de maîtrise d’oeuvre pour le MS fictif, et des éléments de rémunération indiqués dans l’accord cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'AUBAZINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement Pierre-Antoine Gatier, ACMH
Chef de file du soumissionnaire: Pierre Antoine GATIER, ACMH
Nom officiel: Atelier Ergon, Emma Groult - Atelier MurAnése, THERMI FLUIDES, Cabinet PILTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement Pierre-Antoine Gatier, ACMH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACCORD-CADRE D’ÉTUDES ET DE MAÎTRISE D’OEUVRE pour la restauration de l'église abbatiale Notre-Dame d'AUBAZINE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 7cd0b714-5817-48de-9191-11b6199ce3e2-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'AUBAZINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'AUBAZINE
Numéro d’enregistrement: 21190130100013
Adresse postale: 3, place Léon Canard
Ville: Aubazine
Code postal: 19190
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555257126
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pierre Antoine GATIER, ACMH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83174100400020
Adresse postale: 23 rue du Mail
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 46 88 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Atelier Ergon
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88496068300032
Adresse postale: 168/170 rue Saint-Denis
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 09 79 09 79 37
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Emma Groult - Atelier MurAnése
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51836965700052
Adresse postale: 102 route de Limours – Domaine de St Paul
Ville: Saint Rémy lès Chevreuse
Code postal: 78470
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0637806007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: THERMI FLUIDES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44040888800053
Numéro d’enregistrement: 44040888800053
Adresse postale: 31 C rue du Four
Ville: CULOZ
Code postal: 01350
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04 79 87 00 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Cabinet PILTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84940943800061
Adresse postale: 9 rue du Petit Musc
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 48 87 99 38
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2da1cafb-50ae-4493-bbca-abc0acb38fe5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 11:29:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34710-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
