1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE du CHAMBON-FEUGEROLLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE LUMINAIRES LED ET MATÉRIELS POUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de luminaires LED et matériels pour l'éclairage public sur la commune du Chambon-Feugerolles. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. La durée de l'accord-cadre comprend les périodes de reconductions qui sont de deux fois un an. La date d'ouvertures des offres est donnée à titre indicatif
Identifiant de la procédure: def06f4a-7d0b-47e5-80ea-66eec233ae47
Identifiant interne: ST2501
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928530 Lampes d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527210 Lanternes, 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués correspondent aux montants maximums annuels sur la période initiale c'est-à-dire 1 an. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les titulaires des lots n'ont pas déclaré de sous-traitant au moment de l'attribution de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de luminaires d'éclairage public de types fonctionnels, décoratifs et résidentiels équipés de technologie LED
Description: Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 170 000 euro(s) HT et identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928530 Lampes d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928510 Lampadaires d'éclairage public, 31527210 Lanternes, 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 72932-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de matériels d'éclairage public permettant le bon fonctionnement des luminaires (consoles, boites de raccordement, ...)
Description: Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 100 000 euro(s) HT et identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928530 Lampes d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public, 31527210 Lanternes, 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 72932-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ZG LIGHTING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ZG LIGHTING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 170 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: O1st2501
Titre: Fourniture de luminaires d'éclairage public de types fonctionnels, décoratifs et résidentiels équipés de technologie Led
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - YESSS ELECTRIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - YESSS ELECTRIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 02st2501
Titre: Fourniture de matériels d'éclairage public permettant le bon fonctionnement des luminaires (consoles, boites de raccordement, ...)
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 70B8FA9F-B4A6-5906-1AD627521E03D363
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE du CHAMBON-FEUGEROLLES
Numéro d’enregistrement: 685
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0477403020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 70B8FABE-CBCE-DC9E-BAF2B6D619E6D9DB
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ZG LIGHTING FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 55680-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue D'Uzes
Ville: Paris 2
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0608919108
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - YESSS ELECTRIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55680-1-2-1
Adresse postale: 5 Chemin Du Torey
Ville: Francheville
Code postal: 69340
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0477404860
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bc777f7-320a-45d9-b3d6-ffe2a0c28c18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 11:13:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291877-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
