Retour aux résultats
A proximité de Le Castellet 83330 Var
Acheteur : ville de Le Beausset
hôtel de ville
83330 Le Beausset
Tel : +33 494985839
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'animation pour enfants

délégation de service publique relative à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune du Beausset

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/12/2023
JOUE - 743236-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Le Beausset
Adresse postale: hôtel de ville
Ville: Le Beausset
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83330
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique - Céline ANTONINI
Courriel: marches@ville-lebeausset.fr
Téléphone: +33 494985835
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-lebeausset.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-lebeausset.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2795_981321.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-lebeausset.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2795_981321.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-lebeausset.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2795_981321.html
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

délégation de service publique relative à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune du Beausset

Numéro de référence: 23.035.CA
II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (périscolaire et extrascolaire) sur le territoire de la commune de Beausset. Le service concédé recouvre : l'accueil des enfants scolarisés de 3 à 12 ans pendant les mercredis et les vacances scolaires (sauf vacances de Noël et jours fériés), l'accueil périscolaire du matin et du soir tous les jours de classe, la surveillance du temps méridien en période scolaire. A cette fin, le concédant met à disposition du concessionnaire un bâtiment et sa cour, sis Avenue de la Résistance au Beausset

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue de la Résistance le beausset (France)

II.2.4)Description des prestations:

le concessionnaire a pour mission de gérer le service, d'organiser et d'animer l'accueil de loisirs sans hébergement dans le cadre des obligations de service public définies au contrat. A cette fin il se verra confier les tâches suivantes :

- la mise à jour du dossier auprès des services compétents dans les délais requis

- la gestion des relations avec les usagers

- la gestion du service

- l'Organisation des activités

le descriptif détaillé des tâches dont la gestion incombera à l'exploitant sont détaillées dans le projet de contrat joint au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 08/07/2024
Fin: 31/08/2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

se référer à l'article 1.17 du Règlement de la Consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

les produits de la concession se décomposent comme suit :

- la prestation de service ordinaire (Pso) versée par les familles et par la caf ;

- la tarification perçue auprès des familles ;

- le bonus Territoire relevant de la Convention territoriale globale (ctg) ;

- les autres bonus versés par la CAF dans le cadre de la CTG ;

- la compensation pour obligations de service public versée par le concédant ;

- les éventuelles autres recettes (remboursements de frais de formation...).

Ces recettes sont réputées permettre au concessionnaire d'assurer l'équilibre financier de l'exploitation du contrat dans des conditions normales d'exploitation. Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 12/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

-Modalités de remise des candidatures et des offres:

cf Règlement de consultation.

-Type de procédure :

La procédure formalisée, soumise aux dispositions articles L. 3120-1 à L. 3125-2, R. 3121-5 et R. 3122-1 à R. 3125-7 du CCP, est retenue, et ce quand bien même la valeur estimée de la concession précisée au point 1.8 infra ne le requiert pas. La procédure est ouverte.

-critères de sélection des candidatures:

au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service, la Commission Concession établira la liste des candidats dont les offres seront ouvertes et analysées

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Règlement de la Consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2023
Répondre Accès au DCE