A proximité de Le Castellet 83330 Var
Acheteur : Mairie du Castellet
Place du Champ de Bataille
83330 Le Castellet
Tel : 0494985791
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 12/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Relance Marché d'assurance - Flotte Automobile -

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/10/2024
JOUE - 602554-2024
602554-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Relance Marché d'assurance - Flotte Automobile -
OJ S 195/2024 07/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie du Castellet
Adresse électroniquemarches.publics@ville-lecastellet.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRelance Marché d'assurance - Flotte Automobile -
DescriptionSouscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Parc Automobile
Identifiant de la procédure0a6b64b9-cc00-41d5-8102-ea8314ace4a1
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace du Champ de Bataille  
VilleLe Castellet
Code postal83330
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Relance Marché d'assurance - Flotte Automobile -
Description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques Parc Automobile
Identifiant interne: S-PF-1537630
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Champ de Bataille  
Ville: Le Castellet
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionrenseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire que soit la société d'assurance et/ou intermédiaire qui la représente pour les intermédiaires : attestation d'inscription à l'Orias pouvoir de la personne habilitée à engager la société renseignements obligatoires : article R2143-3 du Code Commande Publique : attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf... déclaration sur l'honneur de non- interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie du Castellet
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C801909-B69D-2711-FAF22D774583941E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Castellet
Numéro d’enregistrement: 61562
Adresse postale: Place du Champ de Bataille  
Ville: Le Castellet
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: CASTELL René
Adresse électronique: marches.publics@ville-lecastellet.fr
Téléphone: 0494985791
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie du Castellet
Numéro d’enregistrement: 3C801924-F53C-B562-254B12A14337DC10
Adresse postale: Place du Champ de Bataille  
Ville: Le Castellet
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: 0498032116
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 3C801933-9508-1A0A-5BD385FE2D3C0D13
Adresse postale: 5 rue Racine  
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98a1a73d-c187-4b5b-86bd-a690d33617ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 16:47:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602554-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024