Avis de marché - Avis n° 24-124370 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-124370
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet (06)
Correspondant : Caroline CHERON
Adresse : 24 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet
Coordonnées :
Téléphone : +33 492182325
Courriel : marches@mairie-le-cannet.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MAPA 2024-048 : FETES DE NOEL - LOT 1 : SCRIPT ET REALISATION D'IMAGES VIDEO
Lieu d'exécution et de livraison :Territoire communal, 06110 Le Cannet
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Ville du Cannet dans le cadre de sa programmation des fêtes de fin d'année lance un marché sur le thème de Noël. Dans un souci d'améliorer la qualité du spectacle son et lumières présenté chaque année, à l'occasion des fêtes de Noël, la Ville souhaite s'adjoindre les compétences d'un professionnel qui réalisera une écriture manuscrite simplifiée d'une histoire sur le thème de Noël qui servira de support à la réalisation des images vidéo. Ce MAPA s'intègre dans l'opération générale des Fêtes de Noël 2024 qui fera l'objet d'un MAPA ultérieur. (Lot 2 et suivants)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 20/11/2024 et jusqu'au 03/01/2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20/11/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir Cahier des Charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir Cahier des Charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 22:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2024-048
Renseignements complémentaires : 1 Le marché est alloti : 9 lots LOT 1 : Script et réalisation des images LOT 2 : Prestation effets spéciaux LOT 3 : Pyrotechnie LOT 4 : Personnages costumés lumineux LOT 5 : Décors de Noël LOT 6 : Flocage des sapins et enneigements des décors LOT 7 : Chalets Marché de Noël et tables forestières LOT 8 : Noël à Rocheville LOT 9 : Parade de Noël
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Cannet
Adresse :20, Bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet
Coordonnées :
Téléphone : +33 492182329
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Cannet
Adresse :20, Bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet
Coordonnées :
Téléphone : +33 492182000
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers de présentation des offres devront être transmis sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les Dossiers de Consultation des Entreprises sont disponibles à l'adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
