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A proximité de Le Cannet 06110 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville du Cannet (06)
24 boulevard Sadi Carnot
06110 Le Cannet
Tel : +33 492182325
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 18/11/2024  
Répondre Accès au DCE
9 Lots
Lot 1
Lot 1 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Renault
Lot 2
Lot n°2 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Peugeot
Lot 3
Lot n°3 : Prestations mécaniques de véhicules légers autres marques
Lot 4
Lot n°4 : Prestations mécaniques pour véhicules électriques
Lot 5
Lot n°5 : Prestations mécaniques pour poids lourds toutes marques
Lot 6
Lot n°6 : Prestations de carrosserie pour véhicules légers toutes marques
Lot 7
Lot n°7 : Fourniture et pose de pneumatiques et équipements associés sur les véhicules légers
Lot 8
Lot n°8 : Fourniture et pose de pneumatiques et équipements associés sur les poids lourds
Lot 9
Lot n°9 : Fourniture d’accessoires automobiles
Secteurs d'activité
Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules.

AOO 2024-030 Entretien et maintenance du parc automobile des Véhicules Légers et des poids lourds de la Ville du CANNET (9 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 626332-2024
626332-2024 - Mise en concurrence
France – Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules – AOO 2024-030 Entretien et maintenance du parc automobile des Véhicules Légers et des poids lourds de la Ville du CANNET (9 lots)
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Adresse électronique: marches@lecannet.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO 2024-030 Entretien et maintenance du parc automobile des Véhicules Légers et des poids lourds de la Ville du CANNET (9 lots)
Description: AOO 2024-030 Entretien et maintenance du parc automobile des Véhicules Légers et des poids lourds de la Ville du CANNET (9 lots)
Identifiant de la procédure: 45ba1e2a-aad0-4524-bfb3-5ce4d7fcbe80
Identifiant interne: AOO 2024-030 Entretien et maintenance du parc automobile des Véhicules Légers et des poids lourds de la Ville du CANNET (9 lots)
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Marché composé de 9 lots -Accord cadre à bons de commande -Durée du marché : La durée du marché est d’un an et prendra effet à compter de la date de notification.(3 reconductions)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Renault
Description: Lot 1 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Renault
Identifiant interne: Lot 1 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Renault
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Qualifications : Diplômes en mécanique automobile et diplômes ou équivalent de formation en électricité, électronique et hydraulique. (lots 1, 2, 3 et 5 ).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique : 50%

Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 %

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Peugeot
Description: Lot n°2 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Peugeot
Identifiant interne: Lot n°2 : Prestations mécaniques pour véhicules légers de marque Peugeot
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Qualifications : Diplômes en mécanique automobile et diplômes ou équivalent de formation en électricité, électronique et hydraulique. (lots 1, 2, 3 et 5 ).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Valeur technique au vu du mémoire technique : 50%

Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 %

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Prestations mécaniques de véhicules légers autres marques
Description: Lot n°3 : Prestations mécaniques de véhicules légers autres marques
Identifiant interne: Lot n°3 : Prestations mécaniques de véhicules légers autres marques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Qualifications : Diplômes en mécanique automobile et diplômes ou équivalent de formation en électricité, électronique et hydraulique. (lots 1, 2, 3 et 5)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique : 50%

Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nice
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Prestations mécaniques pour véhicules électriques
Description: Lot n°4 : Prestations mécaniques pour véhicules électriques
Identifiant interne: Lot n°4 : Prestations mécaniques pour véhicules électriques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique : 50%

Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nice
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Prestations mécaniques pour poids lourds toutes marques
Description: Lot n°5 : Prestations mécaniques pour poids lourds toutes marques
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Qualifications : Diplômes en mécanique automobile et diplômes ou équivalent de formation en électricité, électronique et hydraulique. (lots 1, 2, 3 et 5 )
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique : 50%

Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nice
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Prestations de carrosserie pour véhicules légers toutes marques
Description: Lot n°6 : Prestations de carrosserie pour véhicules légers toutes marques
Identifiant interne: Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique : 50%

Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nice
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Fourniture et pose de pneumatiques et équipements associés sur les véhicules légers
Description: Lot n°7 : Fourniture et pose de pneumatiques et équipements associés sur les véhicules légers
Identifiant interne: Lot n°7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années - Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures et équipements au vu du montant total du DE : 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique : 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nice
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Fourniture et pose de pneumatiques et équipements associés sur les poids lourds
Description: Lot n°8 : Fourniture et pose de pneumatiques et équipements associés sur les poids lourds
Identifiant interne: Lot n°8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures et équipements au vu du montant total du DE : 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique : 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale au vu du mémoire technique : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nice
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 : Fourniture d’accessoires automobiles
Description: Lot n°9 : Fourniture d’accessoires automobiles
Identifiant interne: Lot n°9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère unique - Prix : 100% (soit 20 points), dont : - 60% (soit 12 points), au vu du montant total HT du DE. - 40% (soit 8 points), sur la remise consentie sur catalogue
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement: 21060030000011
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot  
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@lecannet.com
Téléphone: +33 492182325
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6f4c216-2a43-4fdf-a3a4-fdd1e0a6eb1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 14:52:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626332-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
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