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A proximité de Le Cannet 06110 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville du Cannet (06)
24 boulevard Sadi Carnot
06110 Le Cannet
Tel : +33 492182325
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 20/09/2024  
Répondre Accès au DCE
4 Lots
Lot 1
Lot 1 : Matériels et produits d'entretien pour les services municipaux et les écoles (en groupement de commandes Ville + CCAS+GIP)
Lot 2
Lot 2 : produits d'entretien ourle nettoyage sur voies publiques (service Cadre de Vie)
Lot 3
Lot 3 : Matériels et produits d'entretien pour la Petite Enfance
Lot 4
Lot 4 : Marché réservé -Matériel et produits d'entretien (Articles R2113-7 et suivants et L2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique
Secteurs d'activité
Produits de nettoyage.

AOO 2024-027 - Fourniture de matériels et produits d'entretien

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/08/2024
JOUE - 471516-2024
471516-2024 - Mise en concurrence
France – Produits de nettoyage – AOO 2024-027 - Fourniture de matériels et produits d'entretien
OJ S 152/2024 06/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Adresse électronique: vparis@lecannet.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO 2024-027 - Fourniture de matériels et produits d'entretien
Description: AOO 2024-027 - Fourniture de matériels et produits d'entretien
Identifiant de la procédure: 1e897ad2-52c3-41aa-b581-ae8a2c45bb38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 588 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
OO 2024-027 - Fourniture de matériels et produits d'entretien - AOO 2024-027 - Fourniture de matériels et produits d'entretien
AOO 2024-027 - Fourniture de matériels et produits d'entretien
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Matériels et produits d'entretien pour les services municipaux et les écoles (en groupement de commandes Ville + CCAS+GIP)
Description: Lot 1 : Matériels et produits d'entretien pour les services municipaux et les écoles (en groupement de commandes Ville + CCAS+GIP)
Identifiant interne: Lot 1 : Matériels et produits d'entretien pour les services municipaux et les écoles (en groupement de commandes Ville + CCAS+GIP)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal  
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 392 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 392 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commandes d'une durée de 1 an à compter de sa notification renouvelable 3 fois
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% (soit 12 ponts) dont 40% (soit 8 points) sur le montant total du BPU valant DQE et 20% (soit 4 points) sur la remise proposée sur les prix du catalogue

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30% (soit 6 points) voir RC et critère environnemental 10% (soit 2 points), voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 22:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Montage financier: Avance non prévue Mode de règlement : Mandat administratif Délai global de paiement : Délai maximum fixé par voie réglementaire. A titre informatif, la mairie du Cannet a réglé ses factures en 12 jours, en 2023.
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Autres acheteurs: Groupement de commandes avec le CCAS et le GIP
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville du Cannet (06)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville du Cannet (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville du Cannet (06)
Organisation qui traite les offres: Ville du Cannet (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : produits d'entretien ourle nettoyage sur voies publiques (service Cadre de Vie)
Description: Lot 2 : produits d'entretien ourle nettoyage sur voies publiques (service Cadre de Vie)
Identifiant interne: Lot 2 : produits d'entretien ourle nettoyage sur voies publiques (service Cadre de Vie)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal  
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Durée de 1 an de la notification renouvelable 3 fois
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% (soit 12 points) dont 40% (soit 8 points) sur le montant du BPU valant DQE et dont 20% (soit 4 points) sur la remise proposée sur les prix du catalogue

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30% (soit 6 points), voir RC et critère environnemental 10% (soit 2 points), voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 22:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Montage financier: Avance non prévue Mode de règlement : Mandat administratif Délai global de paiement : Délai maximum fixé par voie réglementaire. A titre informatif, la mairie du Cannet a réglé ses factures en 12 jours, en 2023.
Informations relatives aux délais de recours: Avance non prévue Mode de règlement : Mandat administratif Délai global de paiement : Délai maximum fixé par voie réglementaire. A titre informatif, la mairie du Cannet a réglé ses factures en 12 jours, en 2023.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville du Cannet (06)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville du Cannet (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville du Cannet (06)
Organisation qui traite les offres: Ville du Cannet (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Matériels et produits d'entretien pour la Petite Enfance
Description: Lot 3 : Matériels et produits d'entretien pour la Petite Enfance
Identifiant interne: Lot 3 : Matériels et produits d'entretien pour la Petite Enfance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal  
Ville: le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Durée de 1 an de la notification renouvelable 3 fois
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% (soit 12 points) dont 40% (soit 8 points) sur le montant du BPU valant DQE et dont 20% (soit 4 points) sur la remise proposée sur les prix catalogue

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30% (soit 6 points) voir RC et critère environnemental 10% (soit 2 points), voir RC.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 22:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Montage financier: Avance non prévue Mode de règlement : Mandat administratif Délai global de paiement : Délai maximum fixé par voie réglementaire. A titre informatif, la mairie du Cannet a réglé ses factures en 12 jours, en 2023.
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville du Cannet (06)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville du Cannet (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville du Cannet (06)
Organisation qui traite les offres: Ville du Cannet (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Marché réservé -Matériel et produits d'entretien (Articles R2113-7 et suivants et L2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique
Description: Lot 4 : Marché réservé -Matériel et produits d'entretien (Articles R2113-7 et suivants et L2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique)
Identifiant interne: Lot 4 : Marché réservé -Matériel et produits d'entretien (Articles R2113-7 et suivants et L2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Quantité: 28 000
Options:
Description des options: En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal  
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% (soit 12 points), dont 40% (soit 8 points) sur le montant du BPU valant DQE et dont 20% (soit 4 points) sur la remise proposée sur les prix du catalogue

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30% (soit 6 points) voir RC et critère environnemental 10% (soit 2 points), voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 22:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
Montage financier: Avance non prévue Mode de règlement : Mandat administratif Délai global de paiement : Délai maximum fixé par voie réglementaire. A titre informatif, la mairie du Cannet a réglé ses factures en 12 jours, en 2023.
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville du Cannet (06)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville du Cannet (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville du Cannet (06)
Organisation qui traite les offres: Ville du Cannet (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement: 21060030000011
Département: 06
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot  
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: vparis@lecannet.com
Téléphone: +33 492182325
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.lecannet.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0adf742e-dfbf-44d9-955a-a8149890b758 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 10:34:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 471516-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
Source de l'annonce : https://www.lecannet.fr
Répondre Accès au DCE