Avis de marché - Avis n° 24-135515 du 02/12/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-135515
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville D'Issoire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21630178800016
Ville : ISSOIRE
Code postal : 63501
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCP25Vêtements&EPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 437890354
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ensemble des services de la Commune d'Issoire
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 18110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'achat de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est décomposé en 4 lots. La notification de cet accord-cadre est envisagée en mars 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 63500 - Issoire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Vêtements de travail . Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé par année à 21 000 (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26/03/2025 ou de la date de notification de ce lot si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 14 000 euros (H.T.) par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18110000
Lieu d'exécution du lot : 63500 Issoire
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Description du lot : 2 : Chaussures de sécurité et accessoires . Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé par année à 22 000 (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26/03/2025 ou de la date de notification de ce lot si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 14 500 euros (H.T.) par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18830000
Lieu d'exécution du lot : 63500 Issoire
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Description du lot : 3 : Equipements de protection individuelle . Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé par année à 13 000 (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26/03/2025 ou de la date de notification de ce lot si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 7 000 euros (H.T.) par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18143000
Lieu d'exécution du lot : 63500 Issoire
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Description du lot : 4 : Tenues, chaussures, Epi et accessoires pour la Police Municipale . Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur fixé par année à 17 000 (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26/03/2025 ou de la date de notification de ce lot si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 5 600 euros (H.T.) par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35811200
Lieu d'exécution du lot : 63500 Issoire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Aucune variante libre n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconduction envisagées et les modifications éventuelles de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution sont assimilés à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique de modifier certaines fournitures par des produits équivalents pour tenir compte des évolutions de gamme fournies par le prestataire pendant la durée de prise d'effet du présent accord cadre ou pour faire face à des besoins nouveaux ne pouvant être mis en valeur lors de la passation du présent contrat. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus. Concernant le lot n°1 les critères retenus sont les suivants : valeur technique (45 %), prix des prestations (40%) et démarche éco-responsable (15%). Concernant les autres lots ces critères sont les suivants : valeur technique (50 %), prix des prestations (40%) et démarche éco-responsable (10%). Des échantillons sont requis pour les lots n°1 à 4. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
