1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Bouscat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat et l'entretien et la maintenance des offices (33110 Le Bouscat) - 2024-LEB028
Description: Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public
Identifiant de la procédure: 73049265-6848-4b03-a90d-7eb0df8885ae
Identifiant interne: 2024-LEB028
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Ville du Bouscat
Ville: Le Bouscat
Code postal: 33310
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Autre support de publication : Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : L'hôtellerie Restauration - Dates de Visite organisée obligatoire: le 24/09/2024 et 14/10/2024 - Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt, dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Aussi les candidats devront remettre, de façon concomitante, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions définies au D.C.E. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : sur support papier par voie postale ou remis en main propre, ou par voie électronique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Les adresses à considérer sont les suivantes : - pour une remise en main propre contre récépissé ou pour un dépôt d'un pli recommandé avec avis de réception : Bordeaux Métropole - Pôle territorial Ouest Daf - Scpj - Commande publique Bâtiment Pégase 10-12 Avenue des Satellites Horaires : L-V 8h15-13h et 14h-17h 33185 Le Haillan - pour un dépôt remis par voie électronique: la transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat et l'entretien et la maintenance des offices (33110 Le Bouscat) - 2024-LEB028
Description: Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public
Identifiant interne: S-PF-1518162
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Ville du Bouscat
Ville: Le Bouscat
Code postal: 33310
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : 30/08/2024: Envoi de l'avis d'appel à concurrence Visites: - Le 24/09/2024 - Le 14/10/2024 12 novembre 2024 : Dlro Réception des plis Janvier/ Mars 2025 : Négociations 18 mars 2025 : Remise de l'offre finale Avril/ Mai 2025 : Choix du candidat pressenti pour signer le contrat Mai 2025: Mise au point finale du contrat avec le candidat pressenti. 10 juillet 2025 au plus tard: Notification du contrat Au plus tard 3 semaines avant la date de début d'exploitation du service: Création de la société dédiée 1er août 2025: Début d'exécution du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). Le délégataire participera à l'exécution du plan d'action RSO de la Ville du Bouscat, adopté en juin 2017. C'est dans ce contexte que sont introduites des conditions particulières d'exécution tant en matière de transition écologique qu'en matière sociale et sociétale déclinée en un volet transition écologique, un volet insertion par l'économie et un volet spécifique à l'égalité femme/homme
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Ville du Bouscat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Bouscat
Numéro d’enregistrement: 24330031600011
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: Le Bouscat
Code postal: 33110
Pays: France
Point de contact: BODET Patrick
Téléphone: 0535319750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: La Ville du Bouscat
Numéro d’enregistrement: 1773731
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: Le Bouscat
Code postal: 33310
Pays: France
Téléphone: 0557222666
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c06c49b-4680-4172-95ab-abcbafac8613 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 15:30:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528358-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
