1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Bouscat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication, livraison de repas et facturation pour le service de restauration municipale Exploitation, entretien et maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat Entretien et maintenance des offices
Description: Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public
Identifiant de la procédure: 4979468b-ddd6-4e9d-b4ee-28eb5383c6de
Identifiant interne: 2025-LEB009
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Parc
Ville: Le Bouscat
Code postal: 33110
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Autre support de publication : Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : L'hôtellerie Restauration - Dates de visite organisée obligatoire: les 9/07/2025, 24/07/2025 et 18/08/2025 - Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt, dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Aussi les candidats devront remettre, de façon concomitante, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions définies au D.C.E.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, fabrication, livraison de repas et facturation pour le service de restauration municipale Exploitation, entretien et maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat Entretien et maintenance des offices
Description: Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public
Identifiant interne: S-PF-1671643
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte, 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Parc
Ville: Le Bouscat
Code postal: 33110
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2037
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Visites organisées - Le 09/07/2025 - Le 24/07/2025 - Le 18/08/2025 novembre/décembre 2025 Négociations février 2026 Remise de l'offre finale Mars 2026 Choix du candidat pressenti pour signer le contrat Mars 2026 Mise au point finale du contrat avec le candidat pressenti. Fin juin 2026 au plus tard Notification du contrat 1er août 2026 Début d'exécution du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises(D.C.E). Le délégataire participera à l'exécution du plan d'action RSO de la Ville du Bouscat, adopté en juin 2017.C'est dans ce contexte que sont introduites des conditions particulières d'exécution tant en matière de transition écologique qu'en matière sociale et sociétale déclinée en un volet transition écologique, un volet insertion par l'économie et un volet spécifique à l'égalité femme/homme
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bordeaux Métropole PTO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C240B270-C82C-6F29-1EAF4000C577DE73
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Bouscat
Numéro d’enregistrement: 80204
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: Le Bouscat
Code postal: 33110
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: BOBET Patrick
Téléphone: 0535319750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bordeaux Métropole PTO
Numéro d’enregistrement: C240B29D-0060-FC59-DD1D0826735B48E0
Adresse postale: 10 à 12 avenue des Satellites
Ville: Le Haillan
Code postal: 33185
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557209446
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: C240B2BD-A704-EF32-9705AFEEC9F47D15
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: C240B2CB-F122-CE6A-144CFDB6D4ABC876
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9151d021-e336-484f-84aa-0a658b0fa107 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 18:16:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421073-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
