1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de le Boulou
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION OU ACQUISITION (VARIANTE LIBRE) ET INSTALLATION TEMPORAIRE DE BATIMENTS MODULAIRES POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE LA SUBERAIE
Description: La commune du Boulou a lancé un marché de travaux dans le cadre du programme de rénovation thermique et énergétique de l'école élémentaire la Suberaie. Ce chantier se déroule pendant 12 mois environ avec une première tranche qui débute en juillet prochain et une seconde à compter de janvier 2025. Dans cette optique , il a été décidé de transférer les activités du groupe scolaire à la rentrée de janvier 2025. Dès lors, il est nécessaire d'implanter des bâtiments modulaires à la location ou à l'acquisition suivant variante libre. La prestation concerne : - 14 salles de classe surface plancher d'environ 60 m2 chacune - 1 espace sanitaire d'environ 90 m2 Il est à préciser que la variante constitue une offre alternative à l'offre de base au moins aussi performante . Si elle est retenue, la variante s'y substitue. Il n'est pas nécessaire de répondre à l'offre de base (location) pour déposer une candidature et une offre au titre d'une variante libre. Il appartient par contre au candidat de démontrer que son offre proposée en variante libre répond aux besoins exprimés et aux normes en vigueur relatives à ce besoin en matière de sécurité et de confort. Les variantes libres peuvent donc porter sur : - variante financière : l'acquisition de matériel d'occasion reconditionné - variante financière : la location acquisition de matériel d'occasion sur une solution modifiant les spécifications techniques décrites dans la solution de base à condition de décrire la manière et les éléments de la variante qui permettent de justifier la réponse au besoin et le respect des normes en vigueur qui en découlent. - variante innovante et environnementale : matériau ou lieu de fabrication, origine géographique des équipements permettant d'atténuer l'impact environnemental de ce marché. Les variantes libres ne peuvent pas porter sur : - une offre de location de bâtiments modulaires qui relève de l'offre de base. - remettre en cause les exigences minimales du marché déterminées dans l'offre de base
Identifiant de la procédure: 68a43de1-ae76-4122-90df-fdec1915a7bd
Identifiant interne: 2024_FO_03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Complexe des échards avenue du stade
Ville Le Boulou
Code postal 66160
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Deux dates sont prévues sur le site du Complexe des Echards, avenue du Stade, 66160 Le Boulou : - Lundi 22juillet 2024 à 10h00 - Mercredi 24 juillet à 15h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION OU ACQUISITION (VARIANTE LIBRE) ET INSTALLATION TEMPORAIRE DE BATIMENTS MODULAIRES POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE LA SUBERAIE
Description: La commune du Boulou a lancé un marché de travaux dans le cadre du programme de rénovation thermique et énergétique de l'école élémentaire la Suberaie. Ce chantier se déroule pendant 12 mois environ avec une première tranche qui débute en juillet prochain et une seconde à compter de janvier 2025. Dans cette optique , il a été décidé de transférer les activités du groupe scolaire à la rentrée de janvier 2025. Dès lors, il est nécessaire d'implanter des bâtiments modulaires à la location ou à l'acquisition suivant variante libre. La prestation concerne : - 14 salles de classe surface plancher d'environ 60 m2 chacune - 1 espace sanitaire d'environ 90 m2 Il est à préciser que la variante constitue une offre alternative à l'offre de base au moins aussi performante . Si elle est retenue, la variante s'y substitue. Il n'est pas nécessaire de répondre à l'offre de base (location) pour déposer une candidature et une offre au titre d'une variante libre. Il appartient par contre au candidat de démontrer que son offre proposée en variante libre répond aux besoins exprimés et aux normes en vigueur relatives à ce besoin en matière de sécurité et de confort. Les variantes libres peuvent donc porter sur : - variante financière : l'acquisition de matériel d'occasion reconditionné - variante financière : la location acquisition de matériel d'occasion sur une solution modifiant les spécifications techniques décrites dans la solution de base à condition de décrire la manière et les éléments de la variante qui permettent de justifier la réponse au besoin et le respect des normes en vigueur qui en découlent. - variante innovante et environnementale : matériau ou lieu de fabrication, origine géographique des équipements permettant d'atténuer l'impact environnemental de ce marché. Les variantes libres ne peuvent pas porter sur : - une offre de location de bâtiments modulaires qui relève de l'offre de base. - remettre en cause les exigences minimales du marché déterminées dans l'offre de base
Identifiant interne: F-PF-1495482
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Complexe des échards avenue du stade
Ville: Le Boulou
Code postal: 66160
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 00:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 11:30:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de ville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Offre de base - location : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées mensuellement. La durée du contrat en offre de base (location) est susceptible d'être prolongée. Variante libre - acquisition : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Variante libre - location acquisition : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées mensuellement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, une fois l'implantation réalisée et pendant la durée du contrat, le solde étant payé à l'issue de la durée du marché (7 mois) dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Boulou
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de le Boulou
Numéro d’enregistrement: 21660024700011
Adresse postale: 2 Avenue Leon Jean Gregory
Ville: Le Boulou
Code postal: 66160
Pays: France
Point de contact: COMES François
Téléphone: 0468875100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville du Boulou
Numéro d’enregistrement: 1738970
Adresse postale: avenue Léon Jean Grégory
Ville: Le Boulou
Code postal: 66160
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: 0468831508
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 546394
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 546393
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60b2e6c9-d45b-41c6-8da5-4ee95eebfb35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 16:11:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 406842-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
