1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de 15 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour la ville du Blanc-Mesnil
Description: Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et plus particulièrement en raison du caractère de sécurité des publics vulnérables. La présente consultation est passée en procédure adaptée en raison des prestations ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la réservation par la Ville de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance. La ville du Blanc-Mesnil souhaite compléter son offre de places d'accueil en structure. Il s'agit de pallier le manque d'équipement en structures d'accueil de la petite enfance pour les administrés. La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines et pouvant aller jusqu'à leurs trois ans révolus. L'établissement doit être en mesure d'accueillir un nombre d'enfants dans toutes les tranches d'âges d'enfants (sections bébés, moyens et grands) représentant un volume d'heures théoriques estimé à 38 775 heures (15 places) par année pleine (et au prorata temporis en cas d'année incomplète) et offrir toutes formules d'accueil
Identifiant de la procédure: 15753293-b806-4746-9846-5ed1099700d9
Identifiant interne: 2025-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du Blanc-Mesnil
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif. La notification est conditionnée par la justification d'un acte de propriété ou de bail signé et d'un avis favorable de la Protection Maternelle Infantile (P.M.I) pour l'activité objet du marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la négociation avec un maximum de 3 candidats les mieux notés à l'issue de l'analyse des critères de sélection tout en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réservation de 15 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour la ville du Blanc-Mesnil
Description: Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et plus particulièrement en raison du caractère de sécurité des publics vulnérables. La présente consultation est passée en procédure adaptée en raison des prestations ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la réservation par la Ville de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance. La ville du Blanc-Mesnil souhaite compléter son offre de places d'accueil en structure. Il s'agit de pallier le manque d'équipement en structures d'accueil de la petite enfance pour les administrés. La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines et pouvant aller jusqu'à leurs trois ans révolus. L'établissement doit être en mesure d'accueillir un nombre d'enfants dans toutes les tranches d'âges d'enfants (sections bébés, moyens et grands) représentant un volume d'heures théoriques estimé à 38 775 heures (15 places) par année pleine (et au prorata temporis en cas d'année incomplète) et offrir toutes formules d'accueil
Identifiant interne: S-PA-1660963
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville du Blanc-Mesnil
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Pa dérogation à l'alinéa précédent, et dans l'hypothèse d'une 3e reconduction, la période de reconduction s'étendra de la date anniversaire du marché jusqu'au 18 septembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie Du Blanc-Mesnil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La notification est conditionnée par la justification d'un acte de propriété ou de bail signé et d'un avis favorable de la Protection Maternelle Infantile (P.M.I) pour l'activité objet du marché. Copie de l'autorisation d'exploitation de la structure Copie de l'avis du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Autorisation d'implantation délivrée par le Président du Conseil Départemental Avis délivré par les services de la P.M.I, si disponible La convention d'objectifs et de financement avec la CAF Certificat délivré par le service de la Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis Procès-verbal de la commission départementale de la sécurité et incendie L'acte de propriété ou de bail signé relatif à l'établissement d'accueil du jeune enfant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83BB32AB-F626-AE1B-C3E3DACC3BB0B06B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement: 54022
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0145917070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement: 83BB32D1-B737-DF07-E7B782018E653D8B
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0145917070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 83BB32DF-A875-B4C4-26EE72FB2C7D60C2
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 83BB32F1-B502-2CDF-5789819642E9208D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3f5e9931-3860-4355-b2c6-889e5a28bc1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 15:13:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378317-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
