1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville du Blanc-Mesnil et de son CCAS
Description: La présente consultation concerne les prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux, les espaces publics et sur la voirie de la ville du Blanc-Mesnil. Le marché est alloti en 2 lots : Description Lot N°1 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles sur la voirie de la Ville Lot N°2 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville. ? Lieux d'exécution : 1. Ville du Blanc-Mesnil - 93 150 Le Blanc-Mesnil 2. Centre de vacances Le Plemont - 60 440 Nanteuil Le Haudouin (à 45km du Blanc-Mesnil) La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Article L2124-1 et L2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application : ? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit N°1 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles sur la voirie de la Ville 60 000 euro(s) HT comprenant la partie forfaitaire et la partie unitaire N°2 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville 600 000 euro(s) HT comprenant la partie forfaitaire et la partie unitaire L'allotissement a été retenu afin de réduire la complexité d'exécution et de mieux répondre aux spécificités techniques et économiques de chaque type de prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, selon leurs capacités et compétences. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués
Identifiant de la procédure: 0cb1fd81-836c-418c-8d87-127806fcec87
Identifiant interne: 2026-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date d'attribution du marché est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles sur la voirie de la Ville
Description: La description des prestations attendues figure au CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans. La non reconduction, notifiée par Lrar, interviendra dans un délai de 2 mois minimum avant la date anniversaire du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2020
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire justifie de : - Certibiocide - loi 92-533 du 17 juillet 1992 du Ministère de l'Agriculture - La présence de techniciens DAPA - CIPP valide (Certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) - Certiphyto (ou équivalent : CIPP) valide pour les produits phytopharmaceutiques (lutte contre les chenilles processionnaires). - Habilitations spécifiques pour la capture et manipulation d'espèces, le travail en hauteur, et les travaux en espaces confinés (réseaux)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville
Description: La description des prestations attendues figure au CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans. La non reconduction, notifiée par Lrar, interviendra dans un délai de 2 mois minimum avant la date anniversaire du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2020
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire justifie de : - Certibiocide - loi 92-533 du 17 juillet 1992 du Ministère de l'Agriculture - La présence de techniciens DAPA - CIPP valide (Certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) - Certiphyto (ou équivalent : CIPP) valide pour les produits phytopharmaceutiques (lutte contre les chenilles processionnaires). - Habilitations spécifiques pour la capture et manipulation d'espèces, le travail en hauteur, et les travaux en espaces confinés (réseaux)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A652F707-C83F-A164-AB0E0BAC7513E974
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement: 54022
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0145917070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement: A652F72D-B482-0987-DEA08D2ED6203FB7
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0145917070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: A652F73F-A3B6-8654-FA66A1A8DD3398F2
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: A652F74E-D6C2-3134-1260DE53A1DDEABD
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 904ae4e8-6bc8-41c8-93dc-ec2b10c34437 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 16:47:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164297-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
