1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de séjours pour les seniors de la Ville du Blanc-Mesnil en 2025
Description: La procédure de passation utilisée est : le marché à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'auditionner des candidats après analyse de leur offre. Dans ce cas la négociation se déroulera avec un maximum de trois candidats qui auront été les mieux notés lors de l'analyse des offres initiales. La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Identifiant de la procédure: 5efc6b6e-9209-4461-977c-3f4b793ff682
Identifiant interne: 2024-50
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63515000 Services de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 177 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article L. 2151-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Séjour détente à Lanzarote (Juin 2025)
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier, 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63515000 Services de voyages
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029 prévisionnellement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Séjour détente à Lanzarote (Juin 2025) Montant maximum 36 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels portant sur : - La responsabilité civile pour toutes les activités, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités, étendue aux frais de recherche, décès et infirmité faisant apparaître la nature et les plafonds de garanties par sinistre (notamment pour ce qui concerne les dommages dentaires et les dommages en matière d'optique) ; - Pour les sociétés : la licence d'agent de voyages ou l'arrêté préfectoral portant numéro d'agrément de tourisme, ou le numéro Atout France ; pour les associations ou organismes à but non lucratif : un agrément Tourisme ; - Les agréments réglementaires éventuels pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché ; - L'assurance assistance médicale et rapatriement (préciser le contenu de cette assurance, risques couverts, conditions, motifs de rapatriement couverts…). L'extrait Kbis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les agréments réglementaires pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie du Blanc-Mesnil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Séjour détente en Sardaigne (Mai 2025)
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier, 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63515000 Services de voyages
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029 prévisionnellement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Séjour détente en Sardaigne (Mai 2025) Montant maximum 35 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels portant sur : - La responsabilité civile pour toutes les activités, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités, étendue aux frais de recherche, décès et infirmité faisant apparaître la nature et les plafonds de garanties par sinistre (notamment pour ce qui concerne les dommages dentaires et les dommages en matière d'optique) ; - Pour les sociétés : la licence d'agent de voyages ou l'arrêté préfectoral portant numéro d'agrément de tourisme, ou le numéro Atout France ; pour les associations ou organismes à but non lucratif : un agrément Tourisme ; - Les agréments réglementaires éventuels pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché ; - L'assurance assistance médicale et rapatriement (préciser le contenu de cette assurance, risques couverts, conditions, motifs de rapatriement couverts…). L'extrait Kbis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les agréments réglementaires pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie du Blanc-Mesnil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Séjour détente en Turquie (Septembre)
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier, 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63515000 Services de voyages
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029 prévisionnellement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Séjour détente en Turquie (Septembre) Montant maximum Ht 38 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels portant sur : - La responsabilité civile pour toutes les activités, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités, étendue aux frais de recherche, décès et infirmité faisant apparaître la nature et les plafonds de garanties par sinistre (notamment pour ce qui concerne les dommages dentaires et les dommages en matière d'optique) ; - Pour les sociétés : la licence d'agent de voyages ou l'arrêté préfectoral portant numéro d'agrément de tourisme, ou le numéro Atout France ; pour les associations ou organismes à but non lucratif : un agrément Tourisme ; - Les agréments réglementaires éventuels pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché ; - L'assurance assistance médicale et rapatriement (préciser le contenu de cette assurance, risques couverts, conditions, motifs de rapatriement couverts…). L'extrait Kbis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les agréments réglementaires pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie du Blanc-Mesnil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Circuit découverte en Norvège (fin Septembre -Mi-Octobre 2025)
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier, 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63515000 Services de voyages
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029 prévisionnellement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Circuit découverte en Norvège (fin Septembre -Mi-Octobre 2025) Montant maximum 59 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels portant sur : - La responsabilité civile pour toutes les activités, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités, étendue aux frais de recherche, décès et infirmité faisant apparaître la nature et les plafonds de garanties par sinistre (notamment pour ce qui concerne les dommages dentaires et les dommages en matière d'optique) ; - Pour les sociétés : la licence d'agent de voyages ou l'arrêté préfectoral portant numéro d'agrément de tourisme, ou le numéro Atout France ; pour les associations ou organismes à but non lucratif : un agrément Tourisme ; - Les agréments réglementaires éventuels pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché ; - L'assurance assistance médicale et rapatriement (préciser le contenu de cette assurance, risques couverts, conditions, motifs de rapatriement couverts…). L'extrait Kbis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les agréments réglementaires pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie du Blanc-Mesnil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Circuit découverte en Thaïlande (Novembre 2025)
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier, 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires, 63515000 Services de voyages
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029 prévisionnellement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Circuit découverte en Thaïlande (Novembre 2025) - Montant maximum 50 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels portant sur : - La responsabilité civile pour toutes les activités, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités, étendue aux frais de recherche, décès et infirmité faisant apparaître la nature et les plafonds de garanties par sinistre (notamment pour ce qui concerne les dommages dentaires et les dommages en matière d'optique) ; - Pour les sociétés : la licence d'agent de voyages ou l'arrêté préfectoral portant numéro d'agrément de tourisme, ou le numéro Atout France ; pour les associations ou organismes à but non lucratif : un agrément Tourisme ; - Les agréments réglementaires éventuels pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché ; - L'assurance assistance médicale et rapatriement (préciser le contenu de cette assurance, risques couverts, conditions, motifs de rapatriement couverts…). L'extrait Kbis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les agréments réglementaires pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie du Blanc-Mesnil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Blanc Mesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C379BC96-9958-BDF2-B129470DA02CD34C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement: 54022
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0145917070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d’enregistrement: C379BCCD-A04B-DFB8-09DE9174EBEEAEC9
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0145917070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: C379BCE9-97D3-52CD-242295711BE318CE
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: C379BCFC-0D29-8655-C62AD858244C016D
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d1ceb83-7dbd-4468-bd25-b626bb332080 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 16:47:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 28051-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
