1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D’UN CAMION BENNE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description: ACQUISITION D’UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES
Identifiant de la procédure: 7f6b43a2-2b43-4013-b3d7-82301795495e
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144500 Véhicules pour ordures et eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIEUPEYROUX
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un châssis cabine prédisposé pour une benne à ordures ménagères de 19 tonnes et reprise d'un camion-benne à ordure ménagère (19t)
Description: Fourniture d'un châssis cabine prédisposé pour une benne à ordures ménagères de 19 tonnes et reprise d'un camion-benne à ordure ménagère (19t)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144500 Véhicules pour ordures et eaux usées
Options:
Description des options: Pas de renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIEUPEYROUX
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 45% Technique 45% Délai de livraison 5% Développement durable %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: L’ensemble des prestations feront l’objet d’une garantie minimale de 2 ans (730 jours calendaires) dont le point de départ est la notification de la décision d’admission.
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le véhicule équipé devra être livré dans les délais prévus à l'article « Durée – Délais d'exécution » de l'acte d'engagement à l’adresse suivante : Déchèterie de Rieupeyroux – 229 Impasse de la déchèterie – 12240 RIEUPEYROUX
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: PAIEMENT PAR MANDAT ADMINISTRATIF, BUDGET ANNEXE SEGALA ENVIRONNEMENT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours seront portés devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et installation de la benne à ordures ménagères avec lève conteneurs destiné à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des déchets recyclables d’un volume de 14 ou 15 m3
Description: Fourniture et installation de la benne à ordures ménagères avec lève conteneurs destiné à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective des déchets recyclables d’un volume de 14 ou 15 m3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Options:
Description des options: Achat d'une benne à ordures ménagères avec lève conteneurs destiné à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Rieupeyroux
Ville: RIEUPEYROUX
Code postal: 12240
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: 2 ans à notification
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Déchèterie de Rieupeyroux
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Mandat budget ségala environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 24120080700139
Adresse postale: 35 rue du Balat
Ville: RIEUPEYROUX
Code postal: 12240
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Service général
Téléphone: 0565656738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 24120080700139
Adresse postale: 35 rue du Balat
Ville: RIEUPEYROUX
Code postal: 12240
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565656737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4ac09e06-d93d-480f-bb44-dc4d968f6b8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 13:43:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 688485-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
