1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de taxis externes pour le compte du CEA/CESTA
Description: Prestations de taxis externes couvrant les Départements de la Gironde et des Landes, notamment sur communes suivantes : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, Saint-Magne, Hostens, Saint-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Borne, Biscarosse, Sanguinet, Pontenx des Forges.
Identifiant de la procédure: c9dee70f-d617-4e6a-9934-75f89c7e2846
Identifiant interne: B24-01154/RB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP Cedex
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximal de l'accord-cadre est mentionné toutes taxes comprises. Le volume annuel estimatif du présent accord-cadre correspond à 1450 courses de taxi. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 5.3.2 de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'enquête administrative indiqués dans le DCE. La profession de taxis étant réglementée par les articles L 3121-1 et suivants du Code des Transports, les candidats devront respecter les dispositions relatives à la profession. Les conducteurs de voitures de transports avec chauffeur (VTC) sont de ce fait exclus.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de taxis externes
Description: Mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de taxis externes sur les départements de la Gironde et des Landes.
Identifiant interne: B24-01154/RB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP Cedex
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscale et sociale. - l'engagement de non-divulgation signé par l'ensemble du personnel appelé à exécuter les prestations objets du marché. - la carte professionnelle de taxi en cours de validité. - l'autorisation de stationnement (ou licence de taxis). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R 21433 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; et en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du Code de la Commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir dans son dossier de présentation : - la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - la présentation des effectifs moyens du candidat et de leur expérience professionnelle. Ces informations sont également à transmettre par les co-traitants.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra fournir dans son dossier de présentation : - les caractéristiques de l'entreprise (statuts, extrait K-bis ou équivalent) ; - le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre ; - l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité. Ces informations sont également à transmettre par les co-traitants.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: L'ensemble des critères de notation des offres ainsi que leur pondération est décrit dans le DCE, publié sur la plateforme PLACE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Description: L'attributaire pressenti fera l'objet d'une enquête administrative.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement, y compris en tant que mandataire ; ou en tant que mandataire d'un groupement et membre d'un autre.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Raphaëlle BRUAND
Téléphone: 0557046436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1280b205-455f-4dfc-afde-78d94cd5db94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 10:04:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 188524-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
