1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage tertiaire et ultra-propreté des locaux du centre CESTA du CEA.
Description: La présente procédure concerne un marché de prestations de nettoyage tertiaire et d'ultra-propreté dans les locaux du centre CESTA du CEA, pour une durée totale de 6 ans. Le marché est composé de 5 postes. POSTE 1 : Prestations de nettoyage tertiaire (environ 82 000m2). POSTE 2 : Prestations de nettoyage en ultra-propreté (environ 70 000m2). POSTE 3 : Prestations à la demande de nettoyage complémentaire. POSTE 4 : Lutte contre les nuisibles. POSTE 5 : Prestation optionnelle de nettoyage d'un bâtiment de 7 800m2. Le détail des postes et le type de prix est décrit dans le règlement de la consultation, accessibles sur la plateforme de dématérialisation PLACE.
Identifiant de la procédure: 77f6546f-97ec-4a59-bb5c-95a01ed467a3
Identifiant interne: B26-01230
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure retenue est un appel d'offre restreint. La première phase est celle de la sélection des candidatures, qui seront admises à soumissionner lors de la seconde phase dite phase d'offres.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations devront s'exécuter principalement sur le centre du CESTA (Le Barp, 33). D'autres prestations de nettoyage tertiaire sont prévues sur le site du Terrain d'Expérimentation Extérieur, situé sur la commune de Lugos (33).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de la consultation - phase offre, contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre leur consultation, les candidats doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Les modalités de l'envoi sont définies dans le Règlement de consultation, mis en ligne sur le profil acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage tertiaire et ultra-propreté des locaux du centre CESTA du CEA.
Description: La présente procédure concerne un marché de prestations de nettoyage tertiaire et d'ultra-propreté dans les locaux du centre CESTA du CEA, pour une durée totale de 6 ans. Le marché est composé de 5 postes. POSTE 1 : Prestations de nettoyage tertiaire (environ 82 000m2). POSTE 2 : Prestations de nettoyage en ultra-propreté (environ 70 000m2). POSTE 3 : Prestations à la demande de nettoyage complémentaire. POSTE 4 : Lutte contre les nuisibles. POSTE 5 : Prestation optionnelle de nettoyage d'un bâtiment de 7 800m2. Le détail des postes et le type de prix est décrit dans le règlement de la consultation, accessibles sur la plateforme de dématérialisation PLACE.
Identifiant interne: B26-01230
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Les trois premières années (du 01/01/2028 au 31/12/2030) sont fermes. Les trois années suivantes sont optionnelles et pourront être levées individuellement. Le poste n°5 est forfaitaire et optionnel : il concerne la réalisation de prestations de nettoyage récurrent d'un bâtiment de 7800m² (forfaitaire ajustable et optionnel). Le bâtiment concerné est en cours de réalisation et sa réception est estimée à 2031. En application de l’article R 2122-7 du Code de la commande publique, le CEA CESTA se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le Titulaire, pour des prestations similaires. La durée pendant laquelle ce nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières
Ville: Le Barp
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations devront s'exécuter principalement sur le centre du CESTA (Le Barp, 33). D'autres prestations de nettoyage tertiaire sont prévues sur le site du Terrain d'Expérimentation Extérieur, situé sur la commune de Lugos (33).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CONFORMITE ADMINISTRATIVE DU CANDIDAT : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; - le(s) formulaire(s) DC4 (Déclaration de sous-traitance), le cas échéant ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - « L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété et signé ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement ; - Les éléments relatifs à la protection du Secret demandés à l’article 3.2 de la partie « Généralités » du règlement de consultation ; - Les attestations de régularité fiscales et sociales ; - Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : * qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; * qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens de l’Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DU CANDIDAT : - Une plaquette de l’entreprise ou un dossier de présentation, mentionnant les caractéristiques (forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme) ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES DU CANDIDAT : - Un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Des références dans le nettoyage tertiaire et en salles propres (UP) devront impérativement être présentées. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. - L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Les qualifications et habilitations éventuelles de travail en milieu nucléaire (pour information, interventions uniquement en Zone Réglementée au sens de la radioprotection, avec des formations dispensées par le CEA) ; - les qualifications et compétences en Ultra Propreté et dans le domaine tertiaire ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible à la norme ISO 9001 ainsi que des certificats relatifs à la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/10/2026
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr avec la référence B26-01230. 1° Pour une entreprise habilitée au niveau requis: - une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation. - Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité 2° Pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis : - une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation. - Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité. - Un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr 3° Pour une entreprise non habilitée : - un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation;
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales
Téléphone: 0557044000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a041d0aa-169a-49cf-a4e6-bd9d672ab624 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 07:11:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411845-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
