1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres de services de taxis pour le compte du CEA/CESTA
Description: Le présent avis de marché a pour objet la réalisation de courses de taxis pour le centre CESTA du CEA. La consultation fait l'objet de trois lots géographiques, selon les communes du département de la Gironde (33) et Landes (40) détaillées ci-après. Les 3 accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans fermes (du 01/04/2027 au 31/03/2031).
Identifiant de la procédure: 131afe56-73f0-4c26-a6a0-a294c5e23206
Identifiant interne: B26-00111
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert au titre des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de candidature à plusieurs lots, il est autorisé de ne remettre qu'un seul dossier de candidature (si ce dernier est valable pour tous les lots auxquels l'entreprise soumissionne). Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - les attestations de régularité fiscale et sociale ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire ; - Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; soit une preuve du dépôt du dossier de demande de Contrôle Elémentaire ; - la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé durant les trois dernières années ; - le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre ; - la licence professionnelle de taxis à jour ; - la copie du permis de conduire B ; - l'attestation d'assurance du véhicule principal utilisé. Ces informations sont également à transmettre par les cotraitants. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article L 21417 du Code de la commande publique, le CEA décide d'exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Prestations de taxis
Description: Le lot n°1 concerne la réalisation de courses de taxis pour le compte du centre CESTA du CEA. Le Titulaire aura à sa charge la réalisation de courses de taxis, depuis les domiciles des salariés vers l'aéroport de Mérignac ou Gare de Bordeaux, et inversement. Le LOT 1 couvre les communes suivantes : Arcachon, La Teste, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, St Magne, Hostens, St-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Born, Biscarosse, Sanguinet, Pontenx les Forges. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 1 040 000,00 € TTC, pour la durée totale du contrat (4 ans)
Identifiant interne: B26-00111_LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Titulaire devra réaliser les courses de taxis (points de départ et/ou d'arrivée) : sur le centre du CEA/CESTA, à la Gare de Bordeaux, à l'aéroport de Mérignac, et sur les communes d'Arcachon, La Teste, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, St Magne, Hostens, St-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Born, Biscarosse, Sanguinet, Pontenx les Forges.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le besoin est récurrent et au terme du présent accord-cadre, une nouvelle procédure de passation pourra être lancée par le CEA.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères de recevabilité des candidatures portent sur la conformité administrative du candidat, les capacités techniques et professionnelles, les capacités économiques et financières. Le contenu du dossier de candidature est défini à l'article 2.1.4 du présent avis. Le contenu est valable pour tous les lots. Les critères de sélection des offres sont définis dans le règlement de consultation, disponible sur la plateforme PLACE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché et/ou dans le DCE. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; soit une preuve du dépôt du dossier de demande de Contrôle Elémentaire. En cas de non-remise des documents listés ci-avant, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Pour tout renseignement, veuillez contacter la Cellule de contrôle gouvernemental du CEA/CESTA par courriel à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un engagement de non-divulgation de documents à Diffusion Restreinte est demandé aux soumissionnaires. Le document est disponible dans le Dossier de consultation des entreprises, sur la plateforme PLACE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Prestations de taxis
Description: Le lot n°2 concerne la réalisation de courses de taxis pour le compte du centre CESTA du CEA. Le Titulaire aura à sa charge la réalisation de courses de taxis, depuis les domiciles des salariés vers l'aéroport de Mérignac ou Gare de Bordeaux, et inversement. Le LOT 2 couvre les communes suivantes : Audenge, Lanton, Andernos, Arès, Cap-Ferret, Le Porge, Lacanau océan, Saumos, Le Taillan Médoc, St Jean d’Illac, Martignas sur Jalles, St Médard en Jalles, Cestas, Canéjan, Cabanac, La Brède, Léognan, Le Barp, Saucats, Marcheprime. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 1 440 000,00 € TTC, pour la durée totale du contrat (4 ans)
Identifiant interne: B26-00111_LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Titulaire devra réaliser les courses de taxis (points de départ et/ou d'arrivée) : sur le centre du CEA/CESTA, à la Gare de Bordeaux, à l'aéroport de Mérignac, et sur les communes d'Audenge, Lanton, Andernos, Arès, Cap-Ferret, Le Porge, Lacanau océan, Saumos, Le Taillan Médoc, St Jean d’Illac, Martignas sur Jalles, St Médard en Jalles, Cestas, Canéjan, Cabanac, La Brède, Léognan, Le Barp, Saucats, Marcheprime.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le besoin est récurrent et au terme du présent accord-cadre, une nouvelle procédure de passation pourra être lancée par le CEA.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères de recevabilité des candidatures portent sur la conformité administrative du candidat, les capacités techniques et professionnelles, les capacités économiques et financières. Le contenu du dossier de candidature est défini à l'article 2.1.4 du présent avis. Le contenu est valable pour tous les lots. Les critères de sélection des offres sont définis dans le règlement de consultation, disponible sur la plateforme PLACE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché et/ou dans le DCE. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; soit une preuve du dépôt du dossier de demande de Contrôle Elémentaire. En cas de non-remise des documents listés ci-avant, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Pour tout renseignement, veuillez contacter la Cellule de contrôle gouvernemental du CEA/CESTA par courriel à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un engagement de non-divulgation de documents à Diffusion Restreinte est demandé aux soumissionnaires. Le document est disponible dans le Dossier de consultation des entreprises, sur la plateforme PLACE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - Prestations de taxis
Description: Le lot n°3 concerne la réalisation de courses de taxis pour le compte du centre CESTA du CEA. Le Titulaire aura à sa charge la réalisation de courses de taxis, depuis les domiciles des salariés vers l'aéroport de Mérignac ou Gare de Bordeaux, et inversement. Le LOT 3 couvre les communes suivantes : Bordeaux, Floirac, Cenon, Lormont, Carbon Blanc, Bassens, Parempuyre, Blanquefort, Bruges, Le Bouscat, Eysines, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d’Ornon, Bègles, Talence, Langon, Cazats, Bazas, St Leger de Balson, Portets. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 1 240 000,00 € TTC, pour la durée totale du contrat (4 ans)
Identifiant interne: B26-00111_LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Titulaire devra réaliser les courses de taxis (points de départ et/ou d'arrivée) : sur le centre du CEA/CESTA, à la Gare de Bordeaux, à l'aéroport de Mérignac, et sur les communes de Bordeaux, Floirac, Cenon, Lormont, Carbon Blanc, Bassens, Parempuyre, Blanquefort, Bruges, Le Bouscat, Eysines, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d’Ornon, Bègles, Talence, Langon, Cazats, Bazas, St Leger de Balson, Portets.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le besoin est récurrent et au terme du présent accord-cadre, une nouvelle procédure de passation pourra être lancée par le CEA.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les critères de recevabilité des candidatures portent sur : La conformité administrative du candidat, Les capacités techniques et professionnelles, Les capacités économiques et financières. Le contenu du dossier de candidature est défini à l'article 2.1.4 du présent avis. Le contenu est valable pour tous les lots. Les critères de sélection des offres sont définis dans le règlement de consultation, disponible sur la plateforme PLACE.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché et/ou dans le DCE. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation ; soit un avis favorable de Contrôle Elémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité ; soit une preuve du dépôt du dossier de demande de Contrôle Elémentaire. En cas de non remise des documents listés ci-avant, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Pour tout renseignement, veuillez contacter la Cellule de contrôle gouvernemental du CEA/CESTA par courriel à l’adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un engagement de non-divulgation de documents à Diffusion Restreinte est demandé aux soumissionnaires. Le document est disponible dans le Dossier de consultation des entreprises, sur la plateforme PLACE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales
Téléphone: 0557044000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 96a2917c-78bb-40bf-a2ff-eb26d281fded - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 08:06:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410706-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
