1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre Multi Techniques Travaux sur les équipements du Procédé du LMJ sur le site du CEA/CESTA
Description: Le CEA prévoit la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de travaux sur les équipements du procédé du LMJ sur le site du CEA CESTA. L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un mono-attribution et sera rémunéré sur la base des bordereaux de prix unitaires forfaitaires, de taux horaires plafonds et/ou coefficient de peines et soins et/ou de sous-traitance et d'un forfait pour la phase d'appropriation de 2 mois (optionnelle). Les travaux seront généralement issus d'évolutions du procédé, de besoins d’équipements provisoires résultant des contraintes de Co activité entre le montage de nouvelles chaînes laser et l’exploitation du procédé, de besoins d’équipements nouveaux de sécurité et d’aménagement de postes de travail. Les prestations/travaux confiés seront d’un montant individuel plafond de 100 000 euros hors taxes.
Identifiant de la procédure: 043265e4-037c-4850-bf57-44a57e3fc224
Identifiant interne: B24-06269-EB
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La case " Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation " de la rubrique " Type de procédure " n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du code de la commande publique. - PRESENTATION DES CANDIDATURES : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Toutefois, s’agissant d’une procédure adaptée en 2 phases, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : . le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. . La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence B24-06269-EB. Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; Les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis. - CLASSIFICATION DU MARCHE : Ce marché est un marché classifié de niveau « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués ci-après dans le présent avis de marché. De plus, le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité (transmis en phase offre).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre Multi Techniques Travaux sur les équipements du Procédé du LMJ sur le site du CEA/CESTA
Description: Pour l’organisation de cet accord cadre, le Titulaire, le cas échéant avec ses co-traitants et/ou sous-traitants, doit être capable de répondre à l’ensemble des activités détaillées ci-dessous : - Activité 1 : métallerie et mécaniques. Les travaux consistent à l’aménagement des postes de travail permanents ou temporaires (plateformes métalliques, passerelles, plaques, caillebotis, trappes, garde-corps, portillons, plinthes, échelles d’accès, lignes de vie, points d’ancrage, enrouleurs, etc.) ; *Aménagement de moyens de manutention et équipements de manutention spécifiques pour le procédé (points de levage, palan, monorail, palonnier, potence, chariot, matériel sur mesure, etc…) ; *Travaux sur Procédé existant : usinages, perçages, taraudages, meulages, inserts, sur place dans le LMJ. Reprise/adaptation de pièces, découpages, démantèlement et mise au rebus ; *Fabrication de petites pièces mécaniques complémentaires pour le procédé : usinages, soudage, assemblage de pièces mécaniques ainsi que l’intégration ; *Sécurisation et protection du procédé : - Réalisation et Installation de sécurisations laser sur les équipements amovibles des chaines laser LMJ (mise en place de carters, cadenas, visseries spécifiques, de serrures sur les trappes, etc…) ; - Réalisation et installation de protections propreté pour le procédé (plaques, carters, cornières, bouchons, vinyle, équipements de stockage, armoires et étagères filaires, etc…) ; - Réalisation et installation de protections CEM (champs électro magnétique) sur le procédé pour les protéger des effets des tirs sur cible (joints, etc…) ; - Réalisation et installation de protections sûreté radiologique (compléments structures ventilées, boîte à gants, etc.) ; - Déplacement et mise en place de signalétiques (risque laser, CMU (charge maximale d'utilisation), charge admissible sur planchers, poste de travail, identification des ML (méridien laser)/CL (chaine laser)/piquages CE (chambre d'experience)/équipements, etc.) suite aux travaux. - Activité 2 : fluides. Les réseaux de fluides concernés sont : l’hélium, l’air sec, l’air comprimé, l’azote (gaz et liquide), l’argon, l’eau déionisée pour les Halls Lasers, l’eau de refroidissement pour le Hall d'Expérience. Les travaux porteront essentiellement sur : *Des modifications et/ou réparation de réseaux : petites tuyauteries, flexibles, tombac, vannes, raccords…, *La mise en place et/ou réparation de détecteurs (pressostats, jauges), de détendeurs, soupapes. - Activité 3 : câblages et baies. *La réalisation de câbles électriques, fibres optiques, *La pose de câbles électriques, fibres optiques, *La réparation de câbles électriques, fibres optiques, *L’approvisionnement de connecteurs, câbles électriques, fibres optiques, *La conception et installation de baies électroniques, *L’intégration de composants ou cartes électroniques dans une baie ou armoire, *La maintenance corrective de câbles ou de baies. - Activité 4 : vide. La modification des réseaux de vide (mise en place ou modifications de canalisations), de vannes, tombacs, raccord de vide. - Activité 5 : ventilation nucléaire. *La modification des tuyauteries VN (ventilation nucléaire) des procédés (réseau de distribution dit capillaire), *La modification de structures ventilées rigides, panoplies, BaG (boîte à gants) et Sorbones. - Activité 6 : instrumentation. *La fourniture et pose de capteurs TEA (Téléalarme), *La fourniture et pose de capteurs et organes de sécurisation des chaines laser BT1 (barrière technologique) et BT2 pour le SSP (système de sécurité du personnel), *La fourniture et pose de capteurs pour les réseaux de vide et fluide, *La fourniture et pose de capteurs sur catalogue. Estimation à titre indicatif, pour la durée totale de l'accord, de la part estimative des travaux : - métallerie et mécaniques : 53 % - fluides : 5 % - câblages et baies : 20 % - vide : 7 % - ventilation nucléaire : 4 %. - instrumentation : 11 %. L’accord est fixé pour une durée maximale de 48 mois (36 mois fermes + 12 mois optionnels) dont une phase d'appropriation (optionnelle) intégrée dans les 2 premiers mois de l’accord-cadre.
Identifiant interne: B24-06269-EB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent, - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le DUME doit être accepté. Depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R213212 du CCP. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L214110 du code de la commande publique, avec l'entreprise titulaire du marché d'assistance relative à la prestation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - pertinence de l'organisation industrielle et des moyens proposés ; - maîtrise de l'ensemble des activités objet du projet : références, certifications, qualifications et expériences des personnes morales et physiques dans chacune des activités listées ci-avant (§5.1). L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour cet accord, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance (pour chaque activité/ corps d'état). Le cas échéant, une liste des sous-traitants pressentis devra être présentée ; - la certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut une note sur l'organisation de la qualité du candidat ; - la certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement ; - un dossier précis et détaillé justifiant de sa capacité technique à réaliser des travaux dans chacune des activités énoncées ci-avant (§5.1). Pour chacune des activités, la justification sera appuyée : - de certifications professionnelles réglementaires, - de références au cours des 5 dernières années précisant notamment : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. - une description des moyens humains disponibles pour chaque activité/corps d'état identifié, mentionnant à minima les profils types des intervenants (titulaire, cotraitants et sous-traitants) : qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes, certifications/qualifications (propreté, travail en milieu nucléaire au sens de la radioprotection, etc.), position géographique et mode de mobilisation pour garantir la réactivité d’intervention (démonstration de la capacité à intervenir rapidement, 24h pour les activités vides et métallerie/mécaniques – 48h pour les autres activités). - une description des moyens matériels principaux. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Cet accord est classé « Très Secret TS » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Cet accord donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « TS » par le Titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel le Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B24-06269-EB). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. L'accord cadre nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délais de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Elodie BOSSU
Téléphone: 0557044417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eca0d186-5c01-4cad-818d-2499dc178499 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 06:52:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 452463-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
