1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA CESTA (33)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vis fabriquées à façon
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture de vis fabriquées à façon de classe 8.8, 10.9 et 12.9 de diamètre de 3 à 16 mm pour une cinquantaine de références et pour une quantité estimée de 100 000 vis sur la durée de vie de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 86d82161-df3b-4ab2-9960-1a519272da9e
Identifiant interne: 2026-D-00190
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44531510 Boulons et vis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE BARP
Code postal: 33114
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider. Au préalable, le candidat doit avoir fait l'acquisition d'un certificat électronique (il faut compter plusieurs jours pour l'obtenir). Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché. Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner. Les documents nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les candidats du document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique». Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. La date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner. Les offres remises feront l'objet d’une analyse suivant les critères définis à l’article «critères de sélection des offres » du règlement de consultation (remis au début de la phase offre aux candidats retenus). Le CEA retiendra les offres présentant les meilleures conditions au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de vis fabriquées à façons
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture de vis fabriquées à façon de classe 8.8, 10.9 et 12.9 de diamètre de 3 à 16 mm pour une cinquantaine de références et pour une quantité estimée de 100 000 vis sur la durée de vie de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre concerne : - La fabrication de vis, - La mise en œuvre du traitement de surface des vis, - Les prestations de contrôle et d'assurance qualité des vis (fourniture des PV de conformité, de certificats matières et de PV d'essais), - Le conditionnement des vis en sachets sous vide étiquetés, - La recette et la livraison des vis. La garantie de conformité des vis livrées est une composante très importante de la prestation. En effet, l'utilisation à laquelle ces vis sont destinées, impose un niveau de qualité très élevé. Sont listées ci-dessous les exigences, primordiales et incontournables pour le CEA, requises pour la prestation à venir. - Les caractéristiques de la matière choisie doivent répondre à la norme NF EN ISO 898-1, - La géométrie des vis doit répondre aux normes NF EN ISO 14579, NF EN ISO 4017, NF EN ISO 4762 et NF EN ISO 10642. - Les diamètres demandés sont M3, M4, M5, M6, M8, M10, M12, M14 et M16. - Le traitement de surface doit répondre à la norme NF EN ISO 4042. - Les revêtements de lamelles de zinc non électrolytiques doivent répondre à la norme NF EN ISO 10683. - Les caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier au carbone et en acier alliè doivent répondre à la norme NF EN ISO 898-1. - Les aciers pour "trempe et revenu" doivent répondre à la norme NF EN 10083-3. - Le contrôle par magnétoscopie des pièces forgées doit répondre à la norme NF EN 10228-1. - Le contrôle de réception doit répondre à la norme NF EN ISO 3269:2000. Les vis devront être mises en forme par technique de "matriçage". Les filets seront mis en forme par technique de "roulage". La fabrication se fera selon les spécifications fournies par le CEA dans le cahier des charges et selon les normes en vigueur. La mise en forme des vis et de leur empreinte sera faite par matriçage à froid avec de préférence en préchauffage (la technique du décolletage puis repoussage est proscrite).
Identifiant interne: B26-02296
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44531510 Boulons et vis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières
Ville: LE BARP
Code postal: 33114
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITES ADMINISTRATIVE : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Économie à l’adresse suivante : https://www..gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - les attestations de régularité fiscale et sociale ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire ; - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de Sécurité agréé par l'autorité d'habilitation, soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité, soit une preuve du dépôt du dossier de demande de contrôle élémentaire. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats. Tout candidat souhaitant recourir à un ou plusieurs sous-traitants devra compléter et transmettre le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, conformément à la réglementation applicable). Le recours à la sous-traitance totale des prestations objet du marché de l'accord-cadre est interdit. Le titulaire doit conserver une part substantielle de l’exécution des prestations et ne peut sous-traiter l’intégralité des prestations qui lui sont confiées. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : - Capacité à fournir des vis fabriquées à façon en respectant des spécificités strictes, - Compétences et moyens, - Capacités à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes, L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers livrés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec la cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance, - Une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis, - Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - Les moyens matériels, - L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - Les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, dont obligatoirement : * la certification ISO 9001 ou équivalent, * la certification EN 9100 ou équivalent. - Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité, d'enjeu et de capacité de production. La capacité concernant la mise en forme par technique de "matriçage" et par technique de "roulage" pour les filets devra être présentée. La capacité concernant la mise en forme des vis et de leur empreinte par matriçage à froid avec de préférence un préchauffage devra être présentée. Devront, dans la mesure du possible, être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge de projet, un descriptif détaillé des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve de tous moyens appropriés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant). Certification ISO 9100 ou équivalent et EN 9100 ou équivalent. Compétence et capacité à mettre en forme la visserie technique de "matriçage". Compétence et capacité à effectuer la mise en forme des filets par technique de "roulage".
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le marché comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et en qualité de membre de plusieurs GME. La convention de groupement conclue entre les membres du GME sera à fournir au stade de l’offre. Toutefois, il est rappelé qu’il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Arrangement financier: Modalités de financement : budget propre de l'établissement public.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA CESTA (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA CESTA (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui traite les offres: CEA CESTA (33)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA CESTA (33)
Numéro d’enregistrement: 77568501900322
Adresse postale: CS 60001 15 avenue des Sablières
Ville: Le Barp
Code postal: 33114
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557044000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 055699380
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6e6d1763-613e-4cea-b155-b55de3691513 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 15:44:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 606137-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
