1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC COEUR DE BERRY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes
Description: La présente consultation est un marché public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de communes Coeur de Berry .
Identifiant de la procédure: d2fb7a79-5c17-4201-b6e1-701d39069b61
Identifiant interne: 01-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILES (OMR), DES RECYCLABLES SECS D'ORIGINE MENAGERE (RSOM) et du VERRE
Description: Le marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs en mélange et la collecte en point d'apport volontaire des verres de la Communauté de Communes Coeur du Berry, dénommée ci-après CCCB.
Identifiant interne: 01-2024 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue de tours
Ville: LURY SUR ARNON
Code postal: 18120
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lury-sur-Arnon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Coeur de Berry
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RECEPTION ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)
Description: La réception et la pesée des ordures ménagères résiduelles, Le traitement des ordures ménagères résiduelles, La transmission des éléments de suivi,
Identifiant interne: 01-2024 LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lury-sur-Arnon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Coeur de Berry
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETERIE
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition des contenants, l'évacuation, le transport et le traitement ou valorisation du tout-venant, des déchets verts, des gravats, du bois, du carton, de la ferraille et des DDS issus de la déchèterie de la Communauté de Communes Coeur du Berry;
Identifiant interne: 01-2024 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lury-sur-Arnon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Coeur de Berry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC COEUR DE BERRY
Numéro d’enregistrement: 20007057100092
Adresse postale: 13 rue de Tours
Ville: LURY SUR ARNON
Code postal: 18120
Pays: France
Téléphone: 0248511373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Berry
Numéro d’enregistrement: 20007057100092
Ville: Lury-sur-Arnon
Pays: France
Téléphone: 02 48 51 13 73
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd527fb8-eabe-4a07-a991-6e10b854b3d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 16:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 422073-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
