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A proximité de Lavilledieu 07170 Ardeche
Acheteur : MAIRIE DE LAVILLEDIEU (Ardèche)
BOURGOGNE EVELYNE
07170 Lavilledieu
Tel : +33 475948103
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 06/11/2024  
3 Lots
Lot 1
Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Lot 2
Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE VILLE
Lot 3
Lot 3 : PARC AUTOMOBILE
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS-RESPONSABILITE CIVILE-PARC AUTOMOBILE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 08/10/2024
BOAMP - 24-114257
Avis de marché - Avis n° 24-114257 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 24-114257
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Lavilledieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20170138900012
Ville : Lavilledieu
Code postal : 07170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOURGOGNE Evelyne
Adresse mail du contact : Cabinetmaire@lavilledieu.com
Numéro de téléphone du contact : +33 475948103
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS-RESPONSABILITE CIVILE-PARC AUTOMOBILE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n°66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n°1 : DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n°2 : RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n°3 : PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lots, plusieurs ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Lieu principal d'exécution du marché : Lavilledieu
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Lavilledieu
  • Description du lot : Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE VILLE
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Lavilledieu
  • Description du lot : Lot 3 : PARC AUTOMOBILE
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Lavilledieu
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024