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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE NOE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire de Noé (31)
Description: La présente consultation vise l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension des écoles élémentaires et maternelles de Noé, en Haute-Garonne. L'opération comprend deux interventions distinctes sur les bâtiments de l'école élémentaire et de l'école maternelle, avec pour objectifs d'améliorer les conditions d'enseignement et les performances énergétiques du patrimoine communal
Identifiant de la procédure: 43866439-e1c7-42f6-b825-d6da210d38ae
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du château d'eau
Ville: Noe
Code postal: 31410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration et extension du groupe scolaire de Noé (31)
Description: La présente consultation vise l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension des écoles élémentaires et maternelles de Noé, en Haute-Garonne. L'opération comprend deux interventions distinctes sur les bâtiments de l'école élémentaire et de l'école maternelle, avec pour objectifs d'améliorer les conditions d'enseignement et les performances énergétiques du patrimoine communal
Identifiant interne: S-PF-41618
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du château d'eau
Ville: Noe
Code postal: 31410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE NOE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E020DF49-9ABF-0E4B-258102F0AFC475E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE NOE
Numéro d’enregistrement: 2837
Adresse postale: 1 Esplanade Abolin
Ville: Noé
Code postal: 31410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Cazarré Max
Téléphone: 0561874013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE NOE
Numéro d’enregistrement: E020DF70-06CC-ED16-228190FBAA909E0E
Adresse postale: 1 Esplanade Abolin
Ville: Noé
Code postal: 31410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561874013
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E020DF8C-BC45-98C0-2FF4F99355E864A2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E020DF9C-BD7B-2ABC-CF935D3A13EF56B5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ed7d841-8105-4b37-8335-4161b0f4a531 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 15:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267039-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
