1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune MURAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION DES INTERNATS DU COLLEGE DE MURAT
Description: Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des internats du collège. Le détail du projet est présent dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 4a79b84e-c071-4063-a6a1-5b21536b60a7
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue d'Olonne sur Mer
Ville: MURAT
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE
Description: MAITRISE D'OEUVRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune MURAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune MURAT
Numéro d’enregistrement: 20007170200019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: MURAT
Code postal: 15300
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Point de contact: ARTHUR D'ILLIERS
Téléphone: 0471200380
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cour Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Accueil
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb30cd5d-eaa0-47b2-a137-c8d2b68f8211 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 15:45:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696813-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
