1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montluçon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, parcelle LES NETTES, 03430 COSNE D'ALLIER
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, parcelle LES NETTES, 03430 COSNE D'ALLIER. Construction de 20 logements locatifs de type pavillons individuels (10 T3, 9 T4 et 1 T5) d’une surface habitable totale de 1 437.5 m², réalisation des VRD, des stationnements, des raccordements réseaux et des garages propres à ces logements.
Identifiant de la procédure: d862e867-9842-4c89-b69c-59b59244973b
Identifiant interne: Consultation n°2025-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert - se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cosne d'Allier
Code postal: 03430
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, parcelle LES NETTES, 03430 COSNE D'ALLIER
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, parcelle LES NETTES, 03430 COSNE D'ALLIER. Construction de 20 logements locatifs de type pavillons individuels (10 T3, 9 T4 et 1 T5) d’une surface habitable totale de 1 437.5 m², réalisation des VRD, des stationnements, des raccordements réseaux et des garages propres à ces logements.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cosne d'Allier
Code postal: 03430
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite du site obligatoire - se reporter au règlement de consultation pour les modalités
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Obligations environnementales à la charge du MOE (se reporter aux dispositions du marché)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour le détail des conditions de la candidature (capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour le détail -Compréhension du projet et de la mission (15 pts) -Méthodologie de travail (15 pts) -Moyens humains affectés au marché et organisation de l'équipe (20 pts) -Références (20 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Montluçon Habitat
Organisation qui traite les offres: Montluçon Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Montluçon Habitat
Numéro d’enregistrement: 27030004900029
Département: FRK11 Allier
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Téléphone: +33 470052172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Département: Puy-de-Dôme (FRK14)
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6ee19639-267c-404f-8573-3382a4dd987b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 15:44:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232909-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
