1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montluçon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, Rue du 11 novembre, Cité Dunlop, 03100 Montluçon
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, Rue du 11 novembre, Cité Dunlop, 03100 Montluçon. Construction de 20 logements locatifs de type pavillons individuels (10 T3, 9 T4 et 1 T5) d’une surface habitable totale de 1 470 m², avec réalisation des VRD, des stationnements, des raccordements réseaux et des garages propres à ces logements.
Identifiant de la procédure: bc3d961c-0b8e-4959-b5ca-722d52da5a1f
Avis précédent: 232930-2025
Identifiant interne: consultation n°2025-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert - se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, Rue du 11 novembre, Cité Dunlop, 03100 Montluçon
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, Rue du 11 novembre, Cité Dunlop, 03100 Montluçon Construction de 20 logements locatifs de type pavillons individuels (10 T3, 9 T4 et 1 T5) d’une surface habitable totale de 1 470 m², avec réalisation des VRD, des stationnements, des raccordements réseaux et des garages propres à ces logements.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite du site obligatoire - se reporter au règlement de consultation pour les modalités
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Obligations environnementales à la charge du MOE (se reporter aux dispositions du marché)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique
Description: Se reporter au règlement de la consultation pour le détail - Compréhension du projet et de la mission (15 pts) - Méthodologie de travail (15 pts) - Moyens humains affectés au marché et organisation de l'équipe (20 pts) - Références (20 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui exécute le paiement: Montluçon Habitat
Organisation qui signe le marché: Montluçon Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 189 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL RAUCH MOURAIRE RESSOUCHE (mandataire) / CS2N / Ingénierie Construction / Fluidôme / Géoval
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 189 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20251201
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Organisation qui signe le marché: Montluçon Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Montluçon Habitat
Numéro d’enregistrement: 27030004900029
Département: FRK11 Allier
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Téléphone: +33 470052172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Département: FRK14 Puy de Dôme
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL RAUCH MOURAIRE RESSOUCHE (mandataire) / CS2N / Ingénierie Construction / Fluidôme / Géoval
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43836228700023
Département: FRK14 Puy de Dôme
Adresse postale: 11 rue Grenier
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473641373
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d3754cd-88af-4044-b67a-8a013d2683df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 07:53:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453368-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
