1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montluçon Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) SUR LE PATRIMOINE DE MONTLUCON HABITAT
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, l’entretien programmé des logements et immeubles et la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement
Identifiant de la procédure: 186b3a47-c322-476a-ac07-ec437b2c0330
Identifiant interne: 2026-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi attributaires de services passé en Appel d’offres ouvert (R2124-2 du code de la commande publique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) - PATRIMOINE DE MONTLUCON HABITAT - LOT UNIQUE
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, l’entretien programmé des logements et immeubles et la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement
Identifiant interne: 2026-012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTLUCON
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:11:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 16:11:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont - Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions et délais prévus par le Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants. Le référé contractuel peut être exercé après la signature du marché, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Montluçon Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Montluçon Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont - Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Montluçon Habitat
Organisation qui traite les offres: Montluçon Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Montluçon Habitat
Numéro d’enregistrement: 27030004900029
Département: FRK11 Allier
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Téléphone: +33 470052172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont - Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 0005100024
Département: Puy-de-Dôme
Adresse postale: 6 cours Sablons
Ville: Clermont - Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e6fdba38-4721-40be-a296-29488d17cc77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 13:51:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 714782-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
