Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 16/04/2026
Référence : 74521142
Publié dans :
LA VOIX DU JURA (16/04/2026)
Lavans-les-Saint-Claude
Placement et gestion d’un programme d’assurance
Procédure adaptée
7452114201 - SF
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Lavans-les-Saint-Claude
Ville : Lavans-les-Saint-Claude
Code postal : 39170
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marchs.trnum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-2
Nom du contact : Benoit MILLET, Directeur général des services
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée < 90 k EUR HT
Condition de participations :
Technique d’achat : sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 juin 2026 à 12 h 00
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Placement et gestion d’un programme d’assurance
Description succinct du marché : La présente consultation concerne l’opération : Placement et gestion d’un programme d’assurance pour les besoins de la commune de Lavans-les-Saint-Claude.
Type de marché : Marché
Consultation alloti : oui
– LOT 1 : Dommages aux Beins immobiliers et mobiliers de la Commune
– LOT 2 : Responsabilité Civile générale et responsabilités diverses
– LOT 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
– LOT 4 : Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Lieu principal d’exécution du marché : FR.
