See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Verfeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VERFEIL
Description: Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Verfeil
Identifiant de la procédure: efedeed9-c85d-4f6f-989e-b2961fd018a7
Avis précédent: 80a20efd-e0e7-400e-94bd-0b2caa30ac3a-01
Identifiant interne: 02-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 "Dommages aux biens et risques annexes"
Description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VERFEIL
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Description: Noté de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) , cette note est affectée du coefficient de pondération ci-dessous
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Noté de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note soit l'offre la moins disante) cette note est affectée du coefficient de pondération ci-dessous. critère jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire.
Description: Noté de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note). cette note est affectée du coefficient de pondération ci-dessous.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance " Responsabilité et risques annexes " et prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance protection juridique personne morale.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance protection juridique personne morale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VERFEIL
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Description: Noté de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) , cette note est affectée du coefficient de pondération ci-dessous
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: tarification
Description: Noté de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note soit l'offre la moins disante) cette note est affectée du coefficient de pondération ci-dessous. critère jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: Noté de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note ) cette note est affectée du coefficient de pondération ci-dessous.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VERFEIL
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Description: Noté de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) , cette note est affectée du coefficient de pondération ci-dessous
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Nom: tarification
Description: Noté de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note soit l'offre la moins disante) cette note est affectée du coefficient de pondération ci-dessous. critère jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description: Noté de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note ) cette note est affectée du coefficient de pondération ci-dessous.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 31 677,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA D'OC
Offre:
Identifiant de l’offre: 620394-GOC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 967,08 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 02-2025-LOT 1
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 442762
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 556,67 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 02-2025-LOT2
Titre: Offre de base (7082.47 ttc ) + PSE 1 (1474.20 ttc).
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: 2C COURTAGE
Nom officiel: CFDP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 525357
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 154,09 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 02-2025- LOT 3
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Verfeil
Numéro d’enregistrement: 21310573700018
Adresse postale: 3 rue Vauraise
Ville: Verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562220242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service du Greffe
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA D'OC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39185155703071
Adresse postale: 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 44317635900018
Adresse postale: 5 COURS GAMBETTA
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CFDP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95850615602046
Adresse postale: RUE DE BONNEL
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d42ab3f6-7d6d-4ddf-942e-f6cd77022ae5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 15:20:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10050-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
