Avis de marché - Avis n° 26-47232 du 11/05/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-47232
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Verfeil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310573700018
Ville : Verfeil
Code postal : 31590
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 03-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@mairie-verfeil31.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique ou Formulaire DC1.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : services de l'acheteur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, PLOMBERIE ET REGULATION DES BATIMENTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 50720000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : marché composite comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes pour les prestations sur devis. Accord cadre sans minimum et avec maximum de 90 000 euros HT sur toute la durée de l'accord cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : VERFEIL (31590)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : inscription via la plateforme de dématérialisation, rubrique "poser une question à l'acheteur ", aux dates suivantes au choix : -mercredi 27 mai après midi - vendredi 29 mai matin -mercredi 03 juin après-midi - vendredi 05 juin matin
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
