1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Verfeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE VERFEIL
Description: Le nouveau groupe scolaire à Verfeil comprendra douze classes dont 5 classes de maternelle et 7 classes d'élémentaire, une bibliothèque, des salles polyvalentes, une salle de préparation des repas, une salle de restauration ainsi que des bureaux. Le projet impliquera aussi la création de cours oasis, de la géothermie et l'installation de panneaux photovoltaïques. Le présent appel d'offres ouvert concerne uniquement les lots n°1,2,3,4,6,8,9,10,12,13,16,17 et 18.Les lots n°5,7,11,14 et 15 font l'objet d'une procédure distincte : "petits lots" passés selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique (référence de l'avis publié au BOAMP n° 24-43907)
Identifiant de la procédure: 6534ea81-5d6f-4b41-8b69-cc7d23713c57
Avis précédent: f92cff5d-96db-4d4c-b7a2-88fd7fa7312a-01
Identifiant interne: 01-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GROS OEUVRE
Description: fondations, structure, gros oeuvre, maçonnerie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle : vidéosurveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/10/2024
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 028 304,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: visite de site obligatoire pour le lot n°1 Gros oeuvre. La remise d'une offre de base est obligatoire. Une seule variante est autorisée en plus de l'offre de base.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%. Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2: Organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous-critère 3: Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des ouvrages ou prestations et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité(10 points). Sous critère 4: Qualité et adéquation des matériaux mis en oeuvre et fiche techniques associées et notes justificatives (10 points). Sous critère 5 : mise en évidence des points à risques du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CHARPENTE
Description: Charpente bois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/10/2024
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 263 450,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60 %.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2: Organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous-critère 3: Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des ouvrages ou prestations et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité(10 points). Sous critère 4: Qualité et adéquation des matériaux mis en oeuvre et fiche techniques associées et notes justificatives (10 points). Sous critère 5 : mise en évidence des points à risques du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: COUVERTURE ETANCHEITE
Description: étanchéité, ouvrage divers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/10/2024
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 399 969,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. Sous critère 1: Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2: Organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous-critère 3: Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des ouvrages ou prestations et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité(10 points). Sous critère 4: Qualité et adéquation des matériaux mis en oeuvre et fiche techniques associées et notes justificatives (10 points). Sous critère 5 : mise en évidence des points à risques du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS
Description: menuiseries extérieures, occultations, ouvrages divers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ce lot a été déclaré sans suite par l'acheteur en l'absence de toute offre remise. Le lot a fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application des articles R.2135-1 et R.2122-2 code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%. Les sous-critères et leur pondération sont détaillés au règlement de la consultation. Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2: Organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous-critère 3: Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des ouvrages ou prestations et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité(10 points). Sous critère 4: Qualité et adéquation des matériaux mis en oeuvre et fiche techniques associées et notes justificatives (10 points). Sous critère 5 : mise en évidence des points à risques du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: SERRURERIE METALLERIE PORTES AUTOMATIQUES
Description: travaux de serrurerie, métalleries, portes métalliques et accessoires
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/10/2024
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 795,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%.Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2: Organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous-critère 3: Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des ouvrages ou prestations et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité(10 points). Sous critère 4: Qualité et adéquation des matériaux mis en oeuvre et fiche techniques associées et notes justificatives (10 points). Sous critère 5 : mise en évidence des points à risques du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS
Description: Travaux de plâtrerie, isolation, faux plafonds et accessoires
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 377 605,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2: Organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous-critère 3: Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des ouvrages ou prestations et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité(10 points). Sous critère 4: Qualité et adéquation des matériaux mis en oeuvre et fiche techniques associées et notes justificatives (10 points). Sous critère 5 : mise en évidence des points à risques du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: PEINTURE REVETEMENTS MURAUX
Description: Peinture plafonds, parois, menuiseries bois intérieures , canalisations et nettoyage
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 076,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2: Organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous-critère 3: Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des ouvrages ou prestations et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité(10 points). Sous critère 4: Qualité et adéquation des matériaux mis en oeuvre et fiche techniques associées et notes justificatives (10 points). Sous critère 5 : mise en évidence des points à risques du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: REVETEMENTS DE SOLS
Description: revêtements de sols et muraux, durs et souples et accessoires
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 174 424,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2: Organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous-critère 3: Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des ouvrages ou prestations et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité(10 points). Sous critère 4: Qualité et adéquation des matériaux mis en oeuvre et fiche techniques associées et notes justificatives (10 points). Sous critère 5 : mise en évidence des points à risques du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CVC PLOMBERIE EQUIPEMENTS SANITAIRES
Description: Chauffage, rafraichissement, climatisation, ventilation
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 928 063,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%.Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2: Organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous-critère 3: Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des ouvrages ou prestations et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité(10 points). Sous critère 4: Qualité et adéquation des matériaux mis en oeuvre et fiche techniques associées et notes justificatives (10 points). Sous critère 5 : mise en évidence des points à risques du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Géothermie
Description: Géothermie
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262220 Forage de puits de captage
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 735,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2: Organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous-critère 3: Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des ouvrages ou prestations et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité(10 points). Sous critère 4: Qualité et adéquation des matériaux mis en oeuvre et fiche techniques associées et notes justificatives (10 points). Sous critère 5 : mise en évidence des points à risques du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Equipements de cuisine
Description: équipements de cuisine
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 682,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40%.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 60%. Sous critère 1 Adéquation des moyens et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2 organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous critère 3 Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des prestations en phase chantier, puis au titre du contrat d'entretien et de la période de garantie (10 points ) et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité (10 points). Sous critère 4 qualité des matériaux mis en oeuvre y compris en termes de performances environnementales fiches techniques associées et notes justificatives (20 points) . Sous critère 5 mise en évidence des points à risque du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: TERRASSEMENT VRD
Description: Terrassement et VRD
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 872 781,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire pour le lot n°17 VRD TERRASSEMENT. La remise d'une offre de base est obligatoire. Une seule variante est autorisée en plus de l'offre de base. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : cuve de récupération des eaux pluviales de 10 M3. Offre de base retenue avec prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2: Organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous-critère 3: Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des ouvrages ou prestations et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité(10 points). Sous critère 4: Qualité et adéquation des matériaux mis en oeuvre et fiche techniques associées et notes justificatives (10 points). Sous critère 5 : mise en évidence des points à risques du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: PAYSAGE ESPACES VERTS
Description: Préparation des sols , terrassements, aménagements des espaces verts, cours oasis, mobilier et jeux enfants.
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 149 145,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation.es sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. Les sous-critères et leur pondération sont définis au règlement de la consultation. Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'opération (10 points). Sous critère 2: Organisation et engagement de l'entreprise sur son planning détaillé en cohérence avec le planning contractuel (5 points). Sous-critère 3: Méthodologie d'intervention pour assurer la qualité des ouvrages ou prestations et prise en compte des nuisances chantier et de la sécurité(10 points). Sous critère 4: Qualité et adéquation des matériaux mis en oeuvre et fiche techniques associées et notes justificatives (10 points). Sous critère 5 : mise en évidence des points à risques du dossier (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours juridictionnels ouverts : - Référé précontractuel ouvert depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative. -Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Verfeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 609 029,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1011675-btpmp
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 028 304,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024-lot1
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LAMECOL
Offre:
Identifiant de l’offre: 1011675-lamecol
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 263 450,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024-lot2
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIDI AQUITAINE ETANCHEITE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1011675-mae
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 399 969,45 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024-lot3
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERTIGO
Offre:
Identifiant de l’offre: 1011675-vertigo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 77 795,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024-lot6
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1011675-etp
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 377 604,70 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024-lot8
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AVIGI LAFORET
Offre:
Identifiant de l’offre: 1011675-avigi
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 63 076,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024-lot9
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL LACAZE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1011675-lacaze
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 174 423,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024-lot10
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS Génie Climatique Mispouillé
Offre:
Identifiant de l’offre: 1011675-gcm
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 928 063,01 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024-lot12
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS GEOFORAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1011675-geoforage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 125 735,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024-lot13
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1011675-bichard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 148 682,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024-lot16
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 1011675-eiffage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 872 780,56 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024-lot17
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS PINSON PAYSAGE MIDI PYRENEES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1011675-pinson
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 149 145,38 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024-lot18
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Verfeil
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Verfeil
Numéro d’enregistrement: 21310573700018
Adresse postale: 3 rue Vauraise
Ville: Verfeil
Code postal: 31590
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562220242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 45214989100023
Adresse postale: RUE ANTOINE BECQUEREL
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MIDI AQUITAINE ETANCHEITE
Numéro d’enregistrement: 38193066800060
Adresse postale: 13 RUE BENJAMIN FRANKLIN
Ville: LAUNAGUET
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VERTIGO
Numéro d’enregistrement: 324206309
Adresse postale: 741 AVENUE D'ITALIE
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS LAMECOL
Numéro d’enregistrement: 30470925600024
Adresse postale: 17 RUE PRE MEUNIER
Ville: CANEJAN
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS AVIGI LAFORET
Numéro d’enregistrement: 53489085000033
Adresse postale: 4 RUE HENRI MAYER
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARL LACAZE
Numéro d’enregistrement: 50017188900024
Adresse postale: 1357 Avenue de Falguières
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAS Génie Climatique Mispouillé
Numéro d’enregistrement: 39756047500055
Adresse postale: 1489 avenue d'italie ZA Albasud
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SAS GEOFORAGE
Numéro d’enregistrement: 83986751200023
Ville: VIC-EN-BIGORRE
Code postal: 65500
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SOCIETE BICHARD EQUIPEMENT
Numéro d’enregistrement: 33275798800040
Adresse postale: 24 rue de la Gravette
Ville: Gratentour
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement: 39876221100629
Adresse postale: 360 Rue louis Broglie CS80597
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13595
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SAS PINSON PAYSAGE MIDI PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 35306386000053
Adresse postale: 17 Chemin des Pierres
Ville: BRUGUIERES
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
Numéro d’enregistrement: 30192100300036
Adresse postale: zi thibaud 7 rue sirven
Ville: toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0006b36-4fd1-4cff-9a8f-fd59991499c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 12:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664037-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
