Avis de marché - Avis n° 24-43907 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 31, 81
Annonce n° 24-43907
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Verfeil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310573700018
Ville : Verfeil
Code postal : 31590
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 81
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 02-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Charles Caroline
Adresse mail du contact : commande.publique@mairie-verfeil31.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 562220242
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1° Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); 2° Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141- 11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 5° Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants 6° Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, la provenance des matériaux et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 7° Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE VERFEIL
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le nouveau groupe scolaire de Verfeil comprendra douze classes dont 5 classes de maternelle et 7 classes d'élémentaire, une bibliothèque, des salles polyvalentes, une salle de préparation des repas et une salle de restauration ainsi que des bureaux. Le projet impliquera aussi la création de cours oasis, de la géothermie et l'installation de panneaux photovoltaïques. La présente consultation concerne uniquement les lots suivants : -lot n°5 traitement de façades, -lot n°7 menuiseries intérieures, -lot n°11 Panneaux isothermes cuisine -lot n°14 Electricité -lot n°15 Panneaux photovoltaïques. En effet, il s'agit de "PETITS LOTS" d'un marché formalisé alloti qui remplissent les conditions posées par l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique pour pouvoir être passés selon la procédure adaptée. Les autres lots (lot n°1, n°2, n°3 n°4, n°6, n°8, n°9, n°10,n°12, n°13,n°16,n°17,n°18) font l'objet d'une consultation distincte et sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 et suivants du code de la commande publique. (Réf. JO: 24-43865). Pour la parfaite compréhension du projet, le dossier de consultation des entreprises mis à disposition comprend l'ensemble des pièces techniques de l'opération (ensemble des lots).
Lieu principal d'exécution du marché : Verfeil (31590)
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot°5 Traitement de façades
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Lieu-dit Courbenause à Verfeil (31590 Verfeil)
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Description du lot : Lot n°7 Menuiseries intérieures-Signalétique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Lieu-dit Courbenause, Verfeil (31590).
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Description du lot : Lot n°11 Panneaux isothermes cuisine.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112300
Lieu d'exécution du lot : Lieu-dit courbenause, Verfeil (31590)
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Description du lot : Lot n°14 Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Lieu-dit Courbenause, Verfeil (31590).
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Description du lot : Lot n°15 Panneaux photovoltaïques.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261215
Lieu d'exécution du lot : Lieu-dit Courbenause, Verfeil (31590).
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou pour plusieurs lots. Pour le lot n°5 traitement de façade, une variante imposée par l'acheteur est décrite dans les documents de la consultation. la remise d'une offre variante en plus de l'offre de base est OBLIGATOIRE pour ce lot uniquement. Pour les autres lots (n°7,n°11,n°14 et n°15), les variantes sont autorisées. L'offre de base est obligatoire. Une seule variante est autorisée en plus de l'offre de base. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, avec les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement au vu des critères de jugement des offres prévu au Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
