Entretien des réseaux d'évacuation, des fosses septiques et vérification des pompes de relevage

Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne
Le présent accord-cadre a pour objet, les prestations d'entretien préventives et curatives des canalisations (EU/EP/EV), des fosses septiques et des pompes de relevage du patrimoine de Mayenne Habitat
appel d'offres ouvert
Référence de la procédure : 26MP30.

Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 4, rue Claude Chappe, CS 62039, 53020 Laval cedex 9, tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics.


Objet du marché et lieu d'exécution :
Le présent accord-cadre a pour objet, les prestations d'entretien préventives et curatives des canalisations (EU/EP/EV), des fosses septiques et des pompes de relevage du patrimoine de Mayenne Habitat.

Le marché n’est pas décomposé en lots.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché ne comprend pas de variantes.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.

Durée du marché : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite.

Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix global et forfaitaire révisable et prix unitaire révisable
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d’avance.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.


Forme juridique de l'attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.


Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaire Cerfa DC1 et formulaire de «Capacités professionnelles, techniques et financières» dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.


Critères d'attribution des offres : l’offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.

Procédure de passation : la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Modalités d'obtention du dossier : le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet www.achatpublic.com

Modalités d'envoi des offres : les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet www.achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.

Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02;
courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr


Date et heure limites de remise des offres : 5 octobre 2026 à 12 h 00.


Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 28 août 2026.