1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'action sociale de Laval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Laval
Description: Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Laval
Identifiant de la procédure: 87b112df-0600-4af3-a98c-1efb194244aa
Identifiant interne: 25-058
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 24
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 24
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Épicerie
Description: Épicerie
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 190 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés MSC -Pêche durable
Description: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés MSC -Pêche durable
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15221000 Poisson congelé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 160 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Beurre lait crème
Description: Beurre lait crème
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Légumes natures surgelés et Pommes de terre préparées surgelées
Description: Légumes natures surgelés et Pommes de terre préparées surgelées
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15331170 Légumes congelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 96 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Viandes de boeuf surgelées BIO
Description: Viandes de boeuf surgelées BIO
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111100 Viande de bœuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 65 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Yaourts et Fromages frais fermiers BIO
Description: Yaourts et Fromages frais fermiers BIO
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 70 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés)
Description: Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés)
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03142500 Œufs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 230 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Viande fraiche de Porc BIO
Description: Viande fraiche de Porc BIO
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 25 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Viande fraiche de boeuf Label Rouge
Description: Viande fraiche de boeuf Label Rouge
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111100 Viande de bœuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 25 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Viande fraiche de veau Label Rouge
Description: Viande fraiche de veau Label Rouge
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111200 Viande de veau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 25 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Pains frais
Description: Pains frais
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 90 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Préparations alimentaires élaborées surgelées
Description: Préparations alimentaires élaborées surgelées
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894000 Produits alimentaires transformés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 80 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Viande surgelée de volaille
Description: Viande surgelée de volaille
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 40 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Escalopes fraiches de volaille farcie
Description: Escalopes fraiches de volaille farcie
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112100 Volaille fraîche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 20 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Viande fraiche de volaille
Description: Viande fraiche de volaille
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112100 Volaille fraîche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 120 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Viande fraiche de porc BBC
Description: Viande fraiche de porc BBC
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 30 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Purées
Description: Purées
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15312100 Purée de pommes de terre instantanée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 20 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Produits de régime
Description: Produits de régime
Identifiant interne: Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Charcuterie
Description: Charcuterie
Identifiant interne: Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 60 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Fruits et légumes préparés et réfrigérés de 4ème et 5ème gamme
Description: Fruits et légumes préparés et réfrigérés de 4ème et 5ème gamme
Identifiant interne: Lot 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15330000 Fruits et légumes transformés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Boissons
Description: Boissons
Identifiant interne: Lot 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 25 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Légumineuses et céréales BIO
Description: Légumineuses et céréales BIO
Identifiant interne: Lot 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03211000 Céréales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 40 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Fruits et légumes frais en l'état - Pommes BIO - Kiwis BIO
Description: Fruits et légumes frais en l'état - Pommes BIO - Kiwis BIO
Identifiant interne: Lot 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03222000 Fruits et fruits à coque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 120 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Snacking
Description: Snacking
Identifiant interne: Lot 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811500 Produits de panification préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale, 135 boulevard Becquerel
Ville: Laval cedex
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 30 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité organoleptique et nutritionnelle jugée sur les échantillons et fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des fournitures jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel (les quantités indiquées sur le bordereau des prix ne sont données qu'à titre indicatif). Le montant total résultant de ces quantités ne servira que pour le jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique jugée sur les mémoires techniques comportant les éléments correspondant aux lots (article 5 -1 contenu de l'offre du présent document)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71827
Ville: Laval cedex
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'action sociale de Laval
Numéro d’enregistrement: 26530085500193
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09a4ff69-ba7c-4208-a355-d1f1373c263e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 11:17:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340517-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
