1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'action sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Théâtre de Laval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures techniques de maintenance des bâtiments pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération, du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53) et du Théâtre de Laval.
Description: Acquisition de fournitures techniques de maintenance des bâtiments pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération, du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53) et du Théâtre de Laval.
Identifiant de la procédure: b99d31e2-25a4-48e9-9b96-9c9831414669
Identifiant interne: 25-029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : produits métallurgiques
Description: Lot n°1 : produits métallurgiques
Identifiant interne: Lot n°1 : produits métallurgiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44330000 Barres, tiges, fils et profilés pour la construction
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 1 : produits métallurgiques : 70 000,00 Euros HT montant maximum annuel La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : serrurerie/quincaillerie
Description: Lot n°2 : serrurerie/quincaillerie
Identifiant interne: Lot n°2 : serrurerie/quincaillerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 2 : serrurerie/quincaillerie : 70 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : plomberie/sanitaire/ventilation
Description: Lot n°3 : plomberie/sanitaire/ventilation
Identifiant interne: Lot n°3 : plomberie/sanitaire/ventilation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 3 : plomberie/sanitaire/ventilation: 50 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : chauffage/climatisation
Description: Lot n°4 : chauffage/climatisation
Identifiant interne: Lot n°4 : chauffage/climatisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115220 Matériel de chauffage
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 4 : chauffage/climatisation : 50 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : bois/menuiserie
Description: Lot n°5 : bois/menuiserie
Identifiant interne: Lot n°5 : bois/menuiserie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44191000 Matériaux divers de construction en bois
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°5 : bois/menuiserie : 50 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : peinture/revêtement/vitrerie
Description: Lot n°6 : peinture/revêtement/vitrerie
Identifiant interne: Lot n°6 : peinture/revêtement/vitrerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°6 : peinture/revêtement/vitrerie : 50 000,00 Euros HT montant maximum annuel. Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : cloisons sèches/faux-plafonds/isolant
Description: Lot n°7 : cloisons sèches/faux-plafonds/isolant
Identifiant interne: Lot n°7 : cloisons sèches/faux-plafonds/isolant
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111510 Isolants
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°7 : cloisons sèches/faux-plafonds/isolant : 50 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : électricité
Description: Lot n°8 : électricité
Identifiant interne: Lot n°8 : électricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°8 : électricité : 90 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71827
Ville: Laval cedex
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494557
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20008339200015
Adresse postale: Hôtel communautaire 1 place du Général Ferrié
Ville: LAVAL
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Communal d'action sociale
Numéro d’enregistrement: 26530085500193
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Théâtre de Laval
Numéro d’enregistrement: 20009410000019
Adresse postale: 34 rue de la Paix
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8000e8c-7dbf-4077-bf4d-eaeae2790827 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 13:17:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185609-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
