1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMÉRATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail - Lot n°1 : Acquisition de vêtements de travail haute visibilité
Description: Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail - Lot n°1 : Acquisition de vêtements de travail haute visibilité
Identifiant de la procédure: 25f5ca58-7fc9-4c84-ba42-cf3b07fe370a
Identifiant interne: 26-095
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LAVAL
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail Lot n°1 : Acquisition de vêtements de travail haute visibilité
Description: Acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail Lot n°1 : Acquisition de vêtements de travail haute visibilité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de LAVAL et LAVAL Agglomération
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible annuellement par 2 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n°1 : Acquisition de vêtements de travail haute visibilité: 125 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). Echantillons demandés : Cf articles 3-7 du règlement de la consultation et Détail quantitatif estimatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des produits proposés au regard des fiches techniques et des échantillons Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du détail quantitatif estimatif . Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique (Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 21530130000012
Adresse postale: place du 11 novembre CS 71327
Ville: Laval
Code postal: 53013
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243494647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LAVAL AGGLOMÉRATION
Numéro d’enregistrement: 20008339200015
Adresse postale: 1 Place du Général Ferrié CS 60809
Ville: LAVAL cedex
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494647
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 26530085500193
Adresse postale: 22 Place Albert Jacquard
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 43a937ae-4d5b-4157-8b9c-b331fd8bb7bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 10:29:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 722757-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026