Avis de marché - Avis n° 25-55356 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 25-55356
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL Laval Mayenne Aménagements
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79924570900032
Ville : Laval
Code postal : 53000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SPLLMA53_20250514W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : celine.bouttard@groupement-lma.fr
Numéro de téléphone du contact : 0243914525
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Preuve de l’inscription sur un registre professionnel par la transmission du numéro unique d’identification (numéro SIREN) ; - Pour la compétence architecture : attestation d’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les architectes étrangers ; - Pour la compétence désamiantage : certificat attestant de la capacité de l’entreprise pour exécuter des travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’article en contenant prévu par l’article R4412-129 du code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Pour l’équipe conception : déclaration concernant le chiffre d’affaires global relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2 complété ; - Pour l’équipe réalisation : déclaration concernant le chiffre d’affaires global relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2 complété ; - Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation de l’organigramme des membres du groupement, permettant notamment d’apprécier la répartition des tâches au sein de l’équipe conception et de l’équipe réalisation ; - Pour chaque membre du groupement : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour chaque membre du groupement : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables des prestations ayant déjà réalisé un parc de stationnement ; - Pour les membres de l’équipe réalisation : la description de l’outillage, du matériel et des équipements techniques mis à disposition pour la réalisation de l’ouvrage ; - liste des références ou travaux exécutés en lien avec la présente opération (voir détails au sein du règlement de consultation) et certificats de qualification professionnelle.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : 1. Capacités techniques et professionnelles du candidat : 60% Ce critère est apprécié à partir des éléments suivants : - Qualifications et certifications professionnelles du candidat, - Qualités des références proposées (complexité, qualité architecturale, etc). 2. Capacité économique et financière du candidat - Moyens matériels et humains : 40% - Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité du candidat, - Moyens humains du candidat - titres d'études et professionnels, - Moyens techniques et matériels du candidats
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution seront détaillés au sein du règlement de consultation spécifique à la phase offre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception-réalisation pour la construction d'un parc de stationnement quai André Pinçon à Laval
Code CPV principal - Descripteur principal : 45213312
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Conception et réalisation d’un parc de stationnement de minimum 120 places à implanter au 37, quai André Pinçon à Laval (53000).
Lieu principal d'exécution du marché : Laval 53000
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 4080000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : En phase offre, les trois candidats admis à remettre une prestation seront invités à participer à une visite de site. Les conditions d’organisation et la date de cette visite seront inscrites au sein du courrier d’envoi du dossier de consultation de la phase offre.
Autres informations complémentaires : La SPL LMA n'est pas soumise aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Au regard des caractéristiques du projet, le présent marché de travaux est un marché de conception-réalisation au sens de l'article L2171-2 du code de la commande publique. Le descriptif des compétences et des missions est détaillé au sein du règlement de consultation. De ce fait, les groupements sont spécialement autorisés à présenter une candidature. Les conditions de présentation des candidatures en groupement sont détaillées au sein du règlement de consultation. En particulier, il est demandé d'identifier l'équipe de conception et l'équipe de réalisation du projet immobilier (voir article II.3 du règlement de consultation). Le programme prévoit des travaux de déconstruction et de désamiantage, lesquels peuvent être sous-traités. Le marché est traité sans prestation supplémentaire éventuelle. Les opérateurs économiques sont invités à présenter une variante environnementale, dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Le marché comprendra des clauses de réexamen. Les candidatures et les documents dématérialisés de l'offre sont à remettre par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Les questions sont également à communiquer via le profil acheteur www.marches-securises.fr Les candidatures et les offres n'ont pas à être transmises signées. La présente procédure adaptée est restreinte. Les trois opérateurs admis à présenter une offre devront remettre une prestation comprenant l'avant-projet sommaire (APS) du projet immobilier. La remise des prestations ne pourra être effectuée de manière intégralement dématérialisée. En application du code de la commande publique, les pièces graphiques seront remises sur support physique, dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Après réception des prestations, une audition de chaque opérateur économique sera organisée afin de permettre la présentation des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours après remise des offres ou, en cas de négociation, de la date de remise de l'offre finale. Une prime d'un montant de 25 000 € HT sera versée aux opérateurs économiques ayant remis une prestation, dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Le tribunal compétent pour connaître des recours est le Tribunal Judiciaire de Rennes (02.99.65.37.37 ; accueil.tj-rennes@justice.fr).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
