1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Laval Mayenne Aménagements
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du stade Francis Le Basser à Laval
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du stade Francis Le Basser à Laval (53000). La notice du programme figure au sein du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: 81e7e0de-5bd9-435e-941c-60919cbf791b
Identifiant interne: 2025-SEM LMA 02
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre, organisé dans les conditions prévues par le code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade Francis Le Basser - 130, avenue Pierre de Coubertin
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SEM LMA assure la passation du présent concours confié par Laval Agglomération et la SASP Stade Lavallois Mayenne F.C. La passation du marché fait l'objet d'un groupement de commandes conclu entre Laval Agglomération et la SASP Stade Lavallois Mayenne F.C. À l'issue de la procédure, le lauréat du concours sera donc amené à signer un marché de maîtrise d'oeuvre avec chaque maître d'ouvrage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Concours de maîtrise d'oeuvre - Concours de maîtrise d'oeuvre restreint après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du stade Francis Le Basser à Laval (53000).
Description: Réhabilitation et extension du stade Francis Le Basser à Laval (53000). Le programme repose sur les caractéristiques détaillées au sein de la notice de présentation du projet figurant au sein du dossier de consultation.
Identifiant interne: 2025-SEM LMA02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade Francis Le Basser
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités professionnelles et financières du candidat en adéquation avec le projet de construction
Description: Ce critère est jugé sur la base de la liste des principaux services effectués (qualité architecturale et technique des projets présentés), des certificats de qualification, des déclarations du candidat concernant le chiffre d'affaires, ses assurances et/ou des équivalents proposés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains du candidat en adéquation avec le projet de construction
Description: Ce critère est jugé sur la base des titres d'études et professionnels du candidat, de son expérience professionnelle, ainsi qu'à l'aune de la déclaration concernant les moyens en personnel du candidat, ou des équivalents proposés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Pertinence du projet proposé d'un point de vue fonctionnel, de la qualité du fonctionnement du stade et des espaces publics de la qualité d'usage des espaces et des aménagements extérieurs, de la qualité de vie au travail, de la pertinence des choix permettant les différents usages concomitants des espaces et leur mutabilité.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Pertinence de la réponse architecturale au programme, de la qualité d'insertion du projet dans le contexte urbain existant, et pertinence de la réponse paysagère.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Pertinence de la réponse technique et environnementale proposée, appréciée à travers la cohérence durable du projet, prenant notamment en compte la bioclimatique, la sobriété énergétique, la limitation de l'empreinte carbone, le confort, les choix constructifs et les matériaux employés.
Critère:
Type: Prix
Description: 4. Pertinence financière du projet au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et fiabilité de l'estimation au regard du parti architectural proposé.
Critère:
Type: Qualité
Description: 5. Pertinence du calendrier prévisionnel proposé au regard du calendrier proposé par chaque maître d'ouvrage.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jury examine et propose le classement des propositions dans les conditions prévues par le règlement de concours.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: En application des dispositions du code de la commande publique, les candidatures et les offres en concours ne font pas l'objet d'une analyse par des critères pondérés.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/06/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: 1. Trois représentants de Laval Agglomération ; 2. Trois représentants de la SASP Stade Lavallois Mayenne F.C. ; 3. Trois professionnels possédant la qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché.
Prix:
Valeur de la prime: 200 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Les trois candidats admis à proposer une offre recevront une prime d'un montant de 200 000 Euros. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime dans les conditions prévues par le règlement de consultation, notamment si l'esquisse présentée ne respecte pas le programme.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEM Laval Mayenne Aménagements - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: SEM Laval Mayenne Aménagements - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les opérateurs économiques peuvent solliciter des informations sur les voies et délais de recours auprès du tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Laval Mayenne Aménagements
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM Laval Mayenne Aménagements
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEM Laval Mayenne Aménagements - Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM Laval Mayenne Aménagements
Organisation qui traite les offres: SEM Laval Mayenne Aménagements
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM Laval Mayenne Aménagements
Numéro d’enregistrement: 55565030800060
Adresse postale: Maison des Entreprises 18, place de la Gare
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline BOUTTARD
Téléphone: +33243914525
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de la Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 312c2ea9-6327-4d85-8aa3-732439d28163 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 12:08:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143965-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
