1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mayenne Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCES DIVERSES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de diverses polices d'assurances pour Mayenne Habitat. Elle est décomposée en 8 lots, énoncés dans le dossier.
Identifiant de la procédure: 637d2352-6fef-4cbf-8d00-cc86f5c9ce44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Dommages aux Biens
Description: Lot 1 - Dommages aux Biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 1 230 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile
Description: Lot 2 - Responsabilité civile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 1 230 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Responsabilité civile des dirigeants
Description: Lot 3 - Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 1 230 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Protection juridique
Description: Lot 4 - Protection juridique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 1 230 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Risques statutaires
Description: Lot 5 - Risques statutaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 1 230 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Construction
Description: Lot 6 - Construction
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 1 230 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Individuelle Accidents
Description: Lot 7 - Individuelle Accidents
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 1 230 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Cyber risques
Description: Lot 8 - Cyber risques
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 1 230 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mayenne Habitat
Numéro d’enregistrement: 25MP30
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux BP 2039
Ville: Laval
Code postal: 53020
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0253545556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 25MP30
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6eb6bff4-79d7-44d7-8394-16b77e133c00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 12:08:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430657-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
