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A proximité de Laval 53000 Mayenne
Acheteur : Mayenne Habitat
10,·rue Auguste-Beuneux, CS·62039
53020 Laval cedex·9
Tel : +33 0253545556
6 Lots
Lot 1
CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Lot 2
CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR CENTRE
Lot 3
CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE
Lot 4
MISSION SPS - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Lot 5
MISSION SPS - SECTEUR CENTRE
Lot 6
MISSION SPS - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services de santé et de sécurité.

ACCORD-CADRE DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/06/2026
JOUE - 412277-2026
412277-2026 - Résultats
France – Services de contrôle technique de bâtiments – ACCORD-CADRE DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
OJ S 114/2026 16/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mayenne Habitat
Adresse électronique: contact@mayenne-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Description: Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d’ouvrages réalisés par Mayenne Habitat.
Identifiant de la procédure: ed28ff22-a75b-469f-8cea-d977b9e6ee3a
Avis précédent: a995b2cd-4b23-4ff1-b0cc-000013d6df65-01
Identifiant interne: 26MP05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Description: CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité: 20
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais de transmissions des documents sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mayenne Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR CENTRE
Description: CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR CENTRE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité: 30
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais de transmissions des documents sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mayenne Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE
Description: CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité: 20
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais de transmissions des documents sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mayenne Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MISSION SPS - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Description: MISSION SPS - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Quantité: 20
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais de transmissions des documents sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mayenne Habitat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MISSION SPS - SECTEUR CENTRE
Description: MISSION SPS - SECTEUR CENTRE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Quantité: 30
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais de transmissions des documents sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mayenne Habitat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: MISSION SPS - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE
Description: MISSION SPS - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Quantité: 20
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais de transmissions des documents sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mayenne Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 - BUREAU VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 1 : CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Titre: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 1 : CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR HAUTE MAYENNE Pour une quantité annuelle maximale de 20 opérations
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 153545-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 - QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 2 : CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR CENTRE
Titre: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 2 : CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR CENTRE Pour une quantité annuelle maximale de 30 opérations
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 153545-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: QUALICONSULT
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 3 - QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 3 : CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE
Titre: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 3 : CONTROLE TECHNIQUE - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE Pour une quantité annuelle maximale de 20 opérations
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 153545-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SECURIS BTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 4 - SECURIS BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 4 : COORDINATION SPS - SECTEUR HAUTE MAYENNE
Titre: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 4 : COORDINATION SPS - SECTEUR HAUTE MAYENNE Pour une quantité annuelle maximale de 20 opérations
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 153545-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SECURIS BTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 5 - SECURIS BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 5 : COORDINATION SPS - SECTEUR CENTRE
Titre: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 5 : COORDINATION SPS - SECTEUR CENTRE Pour une quantité annuelle maximale de 30 opérations
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 153545-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PREVCONSEIL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 6 - PREVCONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 6 : COORDINATION SPS - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE
Titre: ACCORD-CADRE CT SPS - LOT 6 : COORDINATION SPS - SECTEUR MAYENNE ANGEVINE Pour une quantité annuelle maximale de 20 opérations
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 153545-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mayenne Habitat
Numéro d’enregistrement: 27530001000012
Adresse postale: 10 , rue Auguste Beuneux
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mayenne-habitat.fr
Téléphone: +33 0253545556
Adresse internet: https://www.mayenne-habitat.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79018278600950
Adresse postale: 7 AVENUE LAENNEC
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40144985502010
Adresse postale: 10 AVENUE PAUL PROSPER GUILHEM
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SECURIS BTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41885805600017
Adresse postale: 11 IMPASSE DE LA GUINOISELLERIE
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PREVCONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 94876481600013
Adresse postale: 1 BIS RUE FRANCOIS MAURIAC
Ville: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ab95f22-af3e-4084-8776-8033f400e42c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 13:59:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412277-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026