1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Laval
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Laval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau
Description: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau
Identifiant de la procédure: f32bea77-1afa-4c4a-b63d-57601c671899
Identifiant interne: 25-019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible annuellement de manière tacite, 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés sous peine de voir son offre rejetée. Les candidats peuvent proposer une variante en plus de l'offre de base. Cette variante peut concerner un ou plusieurs articles du bordereau des prix unitaire. Elle permet la proposition d'articles de gammes différentes, environnementales voire innovantes. Seules les variantes répondant aux exigences minimales fixées par le cahier des clauses techniques particulières seront prises en considération. Les variantes seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base. Elles seront facilement identifiables. Le candidat fournira également les échantillons de sa variante.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier de bureau standard, mobilier de réunion et mobilier d'espaces de convivialité
Description: Mobilier de bureau standard, mobilier de réunion et mobilier d'espaces de convivialité
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants maximum annuels sont définis ci-dessous : Montant maximum annuel 1ere année du marché : 250 000 Euros HT pour la ville de Laval, 50 000 Euros HT pour Laval Agglomération, 50 000 Euros HT pour le CCAS de Laval, soit un montant maximum total pour la première année du marché de 350 000 Euros HT Montant maximum annuel en cas de reconduction : 100 000 Euros HT pour la ville de Laval, 100 000 Euros HT pour Laval Agglomération, 50 000 Euros HT pour le CCAS de Laval, soit un montant maximum total annuel en cas de reconduction de 250 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard de la qualité des articles proposés via les fiches techniques et les échantillons, le cas échéant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard des informations contenues dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier spécifique, ergonomique et adapté
Description: Mobilier spécifique, ergonomique et adapté
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants maximum annuels sont définis ci-dessous : Montant maximum annuel : 20 000 Euros HT pour la ville de Laval, 20 000 Euros HT pour Laval Agglomération, 20 000 Euros HT pour le CCAS de Laval, soit un montant maximum annuel total de 60 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard de la qualité des articles proposés via les fiches techniques et les échantillons, le cas échéant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard des informations contenues dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier issu du réemploi et de la réutilisation
Description: Mobilier issu du réemploi et de la réutilisation
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel, en application des articles R 2162-1 à 12 du code de la commande publique. Les montants maximum annuels sont définis ci-dessous : Montant maximum annuel : 10 000 Euros HT pour la ville de Laval, 10 000 Euros HT pour Laval Agglomération, 10 000 Euros HT pour le CCAS de Laval, soit un montant maximum annuel total de 30 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité juridique et administrative
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard des informations contenues dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 23:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20008339200015
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809
Ville: Laval cedex
Code postal: 53008
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Laval
Numéro d’enregistrement: 21530130000012
Adresse postale: place du 11 novembre
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS de Laval
Numéro d’enregistrement: 26530085500193
Adresse postale: 22 place Albert Jacquard
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99b30df7-8fd2-4c7a-a888-18dffe22112a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 12:16:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96601-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
