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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coop Logis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive Projet de construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Description: NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive Projet de construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Identifiant de la procédure: 997f68cc-632e-4b36-99e4-8ff7895bb12f
Avis précédent: 1f5c4981-7fc7-4627-87f1-5d6bae09c799-06
Identifiant interne: 2024-CL-004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: procédure avec négociation avec une phase candidature et une phase offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive Projet de construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Description: NANTES - SECTEUR BOUT DES PAVES PARCELLE QU-D - Rue Québec / Avenue de la Grive Projet de construction de 22 logements collectifs et 4 logements individuels en BRS
Identifiant interne: 2024-CL-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence et pertinence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée (Sous-critères : moyens humains et matériels (10%), qualifications/ aptitudes (10%) et chiffre d'affaires liée à l'activité (20%))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité des références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui signe le marché: Coop Logis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 313 567,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre FACES
Chef de file du soumissionnaire: FACES
Nom officiel: CAIRN Ingénierie, SASU ITAC, BROUSSAILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FACES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 313 567,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-CL-004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2025
Date de conclusion du marché: 22/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Coop Logis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Coop Logis
Numéro d’enregistrement: 55645016100030
Adresse postale: 22 RUE DE ROYALLIEU
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Coop Logis
Téléphone: 0272560063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FACES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49041363000024
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: FACES
Nationalité du propriétaire: France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAIRN Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80870208800010
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CAIRN Ingénierie
Nationalité du propriétaire: France
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SASU ITAC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33933292600056
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SASU ITAC
Nationalité du propriétaire: France
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BROUSSAILLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88916906600020
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: BROUSSAILLE
Nationalité du propriétaire: France
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aac345c1-d1bc-45de-bb51-8826c04168d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 15:06:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 36748-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
